Qu’est-ce que le conseil de copropriété ?
Lorsque l’on se lance dans un projet immobilier, on se familiarise assez rapidement avec des entités comme le syndicat des copropriétaires ou des concepts comme l’assemblée générale ou le règlement de copropriété.
Mais d’autres organes existent également et régissent la vie de l’immeuble. C’est notamment le cas du conseil de copropriété dont nous allons vous détailler le rôle.
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Quel est le rôle du conseil de copropriété ?
Pour schématiser, on pourrait dire du conseil de copropriété qu’il est un organe de contrôle du syndic de copropriété. En ce sens, il est une sorte de contre-pouvoir. Il est par exemple en droit de consulter tous les documents en lien avec la gestion de la copropriété. L’assemblée générale peut également conférer plus de pouvoir au conseil de copropriété mais elle devra le décider à la majorité et le stipuler clairement.
La loi du 30 Juin 1994 précise les missions du conseil de copropriété, réputé « assister le syndic et exercer un contrôle sur sa gestion ». Néanmoins, depuis 2010, la collaboration entre les deux entités semble être la norme. Le conseil de copropriété veille notamment à la bonne exécution de la mission du syndic et au respect de son rôle et des décisions prises en assemblée générale.
Le conseil de copropriété assume également un rôle de relai entre le syndic et l'association des copropriétaires. Il n’a pas de pouvoir décisionnel mais pourra faire l’objet d’une délégation de la part du syndic, sous réserve d’un vote au ¾ des voix des copropriétaires. C’est la seule possibilité pour le conseil de copropriété de sortir de son rôle de contrôle.
Son rôle n'est pas à confondre avec celui du commissaire aux comptes, qui est en charge de contrôler la bonne gestion financière de la copropriété par le syndic.
Qui sont les membres du conseil de copropriété ?
Le conseil de copropriété, également anciennement connu sous le nom de « conseil de gérance » est nommé lors de la première assemblée générale des copropriétaires. Les membres sont choisis et élus par le vote à la majorité absolue.
Les membres du conseil de copropriété sont des personnes titulaires d’un droit de vote à l’assemblée générale. Légalement, le nombre de membres d’un conseil n’est pas défini, bien qu’il soit souvent composé d’un président et de deux assesseurs. Les statuts de la copropriété peuvent encadrer et préciser le nombre de membres ainsi que la durée du mandat du conseil. La taille du conseil a tendance à s’étoffer selon les mêmes proportions que la taille de la copropriété. Plus celle-ci est grande et segmentée, plus le conseil sera important.
Bon à savoir : par soucis de respect des contre-pouvoir, il n’est pas possible d’exercer conjointement la fonction de syndic et de membre du conseil de copropriété.
Le conseil de copropriété est-il obligatoire ?
Un seul facteur rend le conseil de copropriété obligatoire ou facultatif : la taille de la copropriété. Deux cas de figure se présentent :
- Pour les immeubles ou les groupes d’immeubles de plus de 20 lots : le conseil de copropriété est obligatoire
- Pour les immeubles ou les groupes d’immeubles de moins de 20 lots : le conseil de copropriété est facultatif
La notion de lots de l’immeuble s’entend sans compter les caves, les parkings ou les garages.
