Vous désirez changer de syndic ? Comment changer de syndic?

Le renouvellement du mandat du syndic est décidé lors de l’Assemblée Générale annuelle des copropriétaires tout en respectant la durée et les termes du contrats qui lie la copropriété au syndic. Cependant son contrat peut être arrêté à tout moment sur simple décision d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire des copropriétaires, et selon les conditions reprises dans ce contrat. Les copropriétaires peuvent donc demander à leur syndic de convoquer, quand ils le veulent, une Assemblée Générale pour changer de syndic. Il suffit d’en aviser le syndic par courrier. Le syndic doit dès lors convoquer cette Assemblée et indiquer à l’ordre du jour hormis les points légaux: « nomination du syndic ».

Interruption du contrat du syndic

Il existe trois possibilités pour révoquer le syndic de copropriété:

• Lors de l’assemblée générale annuelle des copropriétaires.
• Une assemblée générale extraordinaire qui pourra statuer et révoquer le syndic de copropriété actuel.
• Le juge de paix pourra lui aussi révoquer et nommer un nouveau syndic provisoire

L’assemblée générale des copropriétaires a le pouvoir de nommer le syndic de copropriété de l’immeuble. Elle a également la capacité de le révoquer en cours de mandat, ou de ne pas renouveler son mandat selon le principe de la majorité des voix (50 % + 1 voix).

En dehors de l’assemblée générale ordinaire, il est toujours possible pour un ou plusieurs copropriétaires (sous réserve qu’ils représentent au moins 20 % des quotités), de convoquer une assemblée générale extraordinaire qui statuera sur le syndic. Le dernier recours faisant appel au juge de paix reste bien plus exceptionnel. Légalement, sous demande de tout copropriétaire, le juge de paix pourra ordonner la révocation du syndic de copropriété et la nomination d’un nouveau syndic provisoire, si des manquements graves sont constatés.

Il est impératif qu’il soit clairement indiqué la nomination du nouveau syndic (nom, représentant, adresse,…) ainsi que la date de prise d’effet de sa mission dans le PV de l’AG . Ce PV doit être signé par le président de séance en fin d’Assemblée et une copie doit lui être remise. Sans cette copie, le nouveau syndic ne peut reprendre les mandats de l’ancien syndic. Apres la tenue de cette AG, sans délais, contactez le syndic élu pour lui remettre le PV de nomination. Votre nouveau syndic se mettra alors en relation avec le syndic démissionnaire afin de récupérer tous les documents concernant la copropriété.

Après le changement de syndic, comment gérer efficacement la transition ?

Le mot clé pour réussir sa transition est l’anticipation. Si vous souhaitez vraiment changer de syndic, il est primordial de sonder les autres copropriétaires autour de vous, afin de comprendre la dynamique globale de la copropriété. Qui est prêt à changer de syndic et qui ne l’est pas ?

Bon à savoir : pour le choix du nouveau syndic, sondez l’avis des autres copropriétaires avant la tenu de l’Assemblée Générale pour vous assurer que cela servira bien à quelque chose…

Changer de syndicat de copropriété n’est donc pas une tâche facile. Il convient de penser la procédure de façon dynamique et d’analyser en amont. A noter que la révocation d’un syndic de copropriété peut aussi engendrer des coûts financiers si le contrat n’est pas encore à échéance. Il s’agit de prendre en compte le montant des indemnités à verser dans le cas d’un changement de syndic. Il est donc primordial de se référer au contrat signé avec le syndic actuel avant d'entamer toute procédure de révocation.

Formalités légales : Faites bien attention aux respects des règles en vigueur puisqu’il est fort probable que votre syndic actuel ne vous aidera pas beaucoup à en changer…

Dès ces étapes franchies, le nouveau syndic se mettra en relation avec les différents copropriétaires afin de démarrer sa mission dans les meilleures conditions

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