L’assemblée générale : rôle, obligations et droits des copropriétaires

Théâtre de la vie de la copropriété, l’assemblée générale est la réunion phare au cours de laquelle les décisions ordinaires ou structurelles vont être prises. Quel est le rôle de cet organe de la copropriété, comment faire entendre son point de vue, que ce soit de vive voix ou par procuration via le mandataire ?

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Qu’est-ce que l’assemblée générale de copropriété ?

L’entité vise à réunir tous les copropriétaires de l’immeuble afin de prendre les décisions relatives à la gestion de la copropriété. Une assemblée générale peut être convoquée par le syndic de copropriété ou par les copropriétaires eux-mêmes (sous réserve de représenter au moins 20 % des copropriétaires). Dans le premier cas, on parlera d’assemblée générale ordinaire, dans le second, d’assemblée générale extraordinaire.

En accord avec les dispositions législatives, chaque copropriété doit tenir au moins une assemblée générale par an. Le règlement de copropriété déterminera la période de 15 jours pendant laquelle la réunion devra se tenir chaque année.

L’assemblée générale doit être présidée par l’un des copropriétaires.

L’assemblée générale et son rôle de décisionnaire

Afin qu’une décision soit adoptée, les copropriétaires doivent voter. Selon les thématiques à l’ordre du jour et l’importance des décisions, les majorités sont différentes. Avant tout chose, il est aussi important de noter que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix en lien avec sa quote-part des parties communes.

  • Pour les décisions courantes, l’assemblée générale demande une majorité absolue de voix (50% + 1 voix)
  • Pour d’autres décisions plus structurelles, on exigera une majorité aux trois quarts (75%), aux quatre cinquièmes (80 %) ou même à l’unanimité (100%).

Une majorité des 2/3 est nécessaire pour approuver les travaux des parties communes ne pouvant être décidés par le syndic, la définition du montant des contrats à partir duquel il est indispensable de faire une mise en concurrence ou encore la création d’un conseil de copropriété.

La loi exige une majorité à 80 % pour la reconstruction de l’immeuble ou la remise en état d’une partie gravement endommagée, la modification des statuts relatifs aux caractères communs des parties ou encore la modification de la répartition des charges de copropriété.

Enfin, l’unanimité est demandée pour reconstruire un immeuble totalement détruit ou la modification des quotes-parts de copropriété.+

Le conseil de copropriété est chargé d'assister et de contrôler la bonne mise en œuvre des décisions par le syndic. Le commissaire aux comptes, quant à lui, est garant de la bonne gestion financière de la copropriété par le syndic, il est mandaté par l'association des copropriétaires lors de l'assemblée générale.

Bon à savoir : Lorsque le vote est volontairement bloqué par certains copropriétaires, il sera possible de demander l’intervention du juge de paix qui statuera en désignant un administrateur provisoire.

Les dispositions légales de l’assemblée générale

Le procès-verbal

Si l’assemblée générale a un certain pouvoir décisionnel, elle est aussi tenue à des obligations légales. La première d’entre elles est de tenir le procès-verbal de tenue de l’AG. Celui-ci synthétise les décisions prises pendant l’assemblée générale.

Le mandataire pour se faire représenter en assemblée générale

Si pour une quelconque raison vous ne pouvez assister à l’assemblée générale, il est possible de s’y faire représenter. Le copropriétaire donne alors procuration à un mandataire qui n’est pas nécessairement un membre de la copropriété. La personne choisie ne doit simplement pas être membre du syndic de copropriété.

La procuration pourra être totale ou partielle, si elle ne vise que certains points particuliers qui seront traités à l’ordre du jour. Il est important de noter qu’il n’est pas possible d’avoir plus de 3 procurations pour un autre copropriétaire si les 3 voix additionnées à sa propre voix sont supérieures à 10 % du total. Dans une copropriété de 20 personnes, un copropriétaire ne pourrait donc être mandataire pour 3 autres personnes car il aurait dans cet exemple, 4 voix sur 20 soit 20 % du total.

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