Le commissaire aux comptes : le garant des finances de la copropriété
Seul organe de contrôle de l’association des copropriétaires avec un véritable rôle de contrainte, le commissaire aux comptes joue le rôle de contre-pouvoir du syndic dont il est le garant de la bonne gestion financière de la copropriété. Mais alors, quel est son rôle, qui peut exercer ce mandat et combien en coutera-t-il à la collectivité ?
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Qui peut être commissaire aux comptes ?
Chaque année, l’assemblée générale doit désigner un commissaire aux comptes, quel que soit la taille du bâtiment ou de l’immeuble. Tous les copropriétaires peuvent prétendre exercer cette fonction. Il est néanmoins fortement conseillé d’exercer dans cette branche ou d’en avoir une expérience solide.
L’assemblée générale et un vote à la majorité absolue (50 % + 1 voix) viendront désigner la personne qui exercera la fonction.
Comme pour le rôle de syndic de copropriété, se pose la question du commissaire aux comptes bénévole ou professionnel. Dans un arrêt du 15 Décembre 2011, la Cour Constitutionnelle confirme qu’il n’est pas obligatoire de faire appel à un commissaire aux comptes professionnel. Néanmoins, il arrive très souvent que l’association des copropriétaires souhaite désigner un professionnel comme un expert-comptable. D’autant plus lorsque la copropriété est grande. Dans un tel cas de figure, c’est l’ensemble des copropriétaires qui devront s’acquitter du montant des honoraires.
Bon à savoir : Depuis 2010, le législateur rend obligatoire le recours à un commissaire aux comptes.
La mission et le rôle du commissaire aux comptes
Lors de l’assemblée générale et l’établissement du règlement de copropriété, les modalités d’exercices du commissaire aux comptes seront discutés. Ainsi, son rôle n’est pas établi de façon stricte. La nomination d’un commissaire aux comptes se fait dans un objectif de transparence. Il y exerce une sorte de contre-pouvoir du syndic, notamment sur ses agissements financiers.
L’assemblée générale pourra par exemple fixer des intervalles réguliers qui permettront au commissaire aux comptes d’analyser les documents comptables et financiers, tous les trimestres ou chaque semestre.
La véritable mission du commissaire aux comptes est de contrôler la gestion financière de la copropriété par le syndic. Après la mise à disposition des documents comptables et financiers, le commissaire aux comptes est tenu d’établir un rapport annuel aux copropriétaires. Si il est établit que le syndic a commis une faute lourde ou est coupable de manœuvres frauduleuses, les copropriétaires peuvent demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire qui mettra à l’ordre du jour, la question de révocation du syndic.
Un commissaire aux comptes : à quel prix ?
Comme nous venons de le détailler, le commissaire aux comptes peut être un copropriétaire non-professionnel. Bien que dans la plupart de ces cas de figure, il n’y ait pas de rétribution financière à la clé, il reste néanmoins possible pour les candidats de demander une indemnité. La question doit être discutée au préalable lors de l’assemblée générale. Concernant le commissaire aux comptes professionnel, les honoraires seront réglés par l’association des copropriétaires.
Afin de faire en sorte que le mandat du commissaire aux comptes se déroule correctement, il est possible et conseillé, de souscrire à une police d’assurance qui couvre à la fois le syndic, le conseil de copropriété et le commissaire aux comptes. Dans le cadre d’un mandat bénévole, il revient souvent à l’ACP de régler le montant de cette police d’assurance.
