L’association des copropriétaires : quel est son rôle ?

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La copropriété et l’association des copropriétaires : deux notions étroitement liées

L’association des copropriétaires (ACP) est une personne morale qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. L’entité veille à la gestion courante, l’entretien et la bonne santé de la copropriété. Dans le cadre général, l’assemblée générale (l’un des organes de l’ACP) confie cette tâche de gestion au syndic.

De façon schématique, dès l’instant qu’il existe une copropriété avec au moins deux propriétaires distincts, il existe également une association des copropriétaires. En ce sens, il n’existe pas de pré-requis pour faire partie de l’ACP, si ce n’est celui d’être l’un des copropriétaires. L’adhésion à l’ACP se fait donc de fait. La seule possibilité de sortir de l’ACP est de vendre son bien.

Bon à savoir : L’entité dans son ensemble cesse également dès lors que l’indivision cesse, c’est à dire au moment où le statut de copropriété cesse également d’exister. L’ACP peut également être dissoute lors de l’assemblée générale, ce qui nécessite un vote à l’unanimité. Elle peut aussi l’être par un tribunal.

Quels organes composent l’association des copropriétaires ?

Afin de régir de la façon la plus efficace qui soit la copropriété, l’association des copropriétaires dispose de plusieurs organes aux buts et aux champs d’action bien définit.

• Un organe décisionnel via l’assemblée générale. Lors des assemblées générales, sont discutées des questions relatives à la copropriété. Les statuts, les travaux éventuels et de façon plus globale, tout ce qui va régir la vie de l’immeuble.
• Un organe exécutif : le syndic dont la mission simplifiée est de faire en sorte que ce qui a été décidé et voté en assemblée générale soit bien respecté
• Un organe de contrôle : le commissaire aux comptes qui veille à la bonne santé financière de la copropriété. Il a également un rôle de conseil auprès de l’assemblée générale.
• Un second organe de contrôle par l’intermédiaire du conseil de copropriété qui veille au bon déroulement du mandat du syndic. Ce dernier organe est obligatoire pour les copropriétés de plus de 20 lots. Pour les copropriétés de plus petite taille, il reste facultatif. Le conseil de copropriété n’a pas de pouvoir décisionnaire propre, à moins d’être mandaté directement par le syndic.

Le statut de l’association des copropriétaires

Son statut est celui d’une association, elle peut donc légitimement posséder un patrimoine personnel. Elle n’est cependant en droit que de posséder les meubles nécessaires à l’administration et à la conservation de l’immeuble. Le Code Civil établit que le patrimoine de l’association se compose dans la plupart des cas, d’un fonds de roulementet d’un fonds de réserve.

Le fonds de roulement représente les provisions faites pour couvrir les dépenses courantes. Le fonds de réserve représente quant à lui les apports plus conséquents qui serviront à couvrir les dépenses non périodiques (changement d’ascenseur par exemple).

Pour les copropriétaires, et en cas de condamnation de la copropriété, ils sont réputés responsables. Dans tel cas de figure, ce sont eux qui doivent payer et non l’association.

C’est aussi parce qu’elle dispose du statut associatif, qu’il est possible de dissoudre l’ACP.