Les différents types de syndic de copropriété
Quelle que soit sa forme, le syndic de copropriété peut être une personne physique ou une personne morale. Il doit être nommé lors de la première assemblée générale des copropriétaires.
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En fonction des caractéristiques de chaque copropriété, certaines formes de syndic paraissent plus adaptées et pertinentes que d’autres. Nous allons vous présenter les différents types de syndic de copropriété.
Le syndic bénévole
Aussi appelé syndicat non professionnel. Comme son nom ne l’indique pas nécessairement, le syndic bénévole pourra parfois faire l’objet d’une rémunération. Cette rétribution sera bien souvent inférieure à ce que facturerait un syndic professionnel. Dans la majorité des cas de figure, c’est un des copropriétaires de l’immeuble qui se propose d’assurer la fonction de syndic. Qu’il soit professionnel ou non, chaque syndic gère les mêmes sujets et assume les mêmes tâches (entretien des parties communes, convocation des assemblées générales, recouvrement des créances des copropriétaires pour des travaux…).
Le syndic professionnel
Ce type de syndic est plus adapté à une copropriété de plus grande taille (au-delà de 4 ou 5 lots), précisément parce que la gestion est confiée à un professionnel qui offre toutes les garanties. Le syndic professionnel dispose notamment de solides assurances comme un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle. Les connaissances juridiques, techniques et de gestion d’un syndic professionnel sont par ailleurs des éléments facilitateurs de la vie en copropriété.
A l’instar du syndic bénévole, le syndic professionnel dispose d’un certain nombre de missions et de responsabilités. Il est par ailleurs également élu pour une durée de 3 ans maximum et renouvelable, par l’assemblée générale des copropriétaires. Au cours de son contrat, le syndic professionnel pourra être révoqué.
Néanmoins, le syndic professionnel est soumis au respect du code de déontologie de l’IPI, mais également du secret professionnel. Le syndic professionnel est à l’inverse de la plupart des syndics bénévoles, payant. On parlera d’honoraires de syndic.
Le syndic statutaire
Le syndic statutaire est un cas particulier. C’est un syndic provisoire qui est désigné par le promoteur immobilier ou le maître d’ouvrage d’une nouvelle construction. Le syndic statutaire reste en poste et occupe la fonction jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires.
Lors de cette dernière, les copropriétaires auront le choix entre conserver le syndic statutaire en place, ou en choisir un autre.
Le syndic judiciaire
La nomination d’un syndic judiciaire par le juge de paix vise à pallier les carences du syndic en place, ou encore son inexistence. La loi ne précise pas le champ d’action précis du syndic judiciaire mais la jurisprudence considère qu’il est similaire à un syndic ordinaire. Par conséquent, il doit assumer les mêmes tâches de gestion.
En cas de manquement d’un syndic en place, un, ou plusieurs copropriétaires peuvent légalement saisir un juge, via une requête contradictoire, afin que soit nommé un nouveau syndic provisoire.
Bon à savoir : depuis le 1er Avril 2017, les associations de copropriétaires sont tenues de faire inscrire les données de leurs syndics auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
