Le syndic de copropriété

Le syndicat des copropriétaires : qu’est-ce que c’est ?

Schématiquement, le syndicat de copropriété est tenu d’assurer avec le maximum de transparence, la gestion courante, la gestion financière et comptable de la copropriété.

Rôle et obligations légales du syndic

Le rôle simplifié du syndic de copropriété est de mettre en application les dispositions qui sont prises lors des assemblées générales des propriétaires. A ce titre, le syndic est notamment tenu de tenir les assemblées générales, de convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque plus de 20 % des copropriétaires en font la demande, de recouvrir des impayées, ou de tenir à jour les comptes de la copropriété.

Chacun des rôles et des obligations de l’entité sont clairement définis par la loi.

En savoir plus sur le rôle et les responsabilités du syndic.

Comment choisir son syndic ?

Dans le choix d’un syndic, un terme prime : la mise en concurrence. Lors de la première assemblée générale des copropriétaires, ceux-ci doivent décider à la majorité, du contrat de syndic qu’ils souhaitent choisir. Le mandat du syndic est d’une durée maximum de 3 ans et pourra être reconduit.

Afin de choisir au mieux, il est important de prendre en compte les caractéristiques de la copropriété (taille, montant des honoraires du syndic en rapport avec les prestations fournies), afin de choisir l’entité la plus adaptée.

Les différents types de syndic de copropriété

Nous pouvons distinguer deux types de syndic que l’on qualifiera de « classique ».

• Le syndic professionnel dont c’est par définition le métier. Il est certes payant mais dispose d’un véritable savoir-faire en plus de fortes garanties financières et d’une responsabilité civile professionnelle. Dans le cas d’une grande copropriété à Bruxelles, le syndic professionnel semble beaucoup plus adapté.
• Le syndic bénévole (ou non-professionnel). Il est souvent privilégié pour un syndic de petit immeuble avec peu de lots. Dans ces cas, c’est un des copropriétaires qui assure la fonction de syndic.

A côté de ces deux entités classiques, on pourra retrouver des cas de syndic plus transitoire. C’est notamment le cas du syndic statutaire qui est désigné par le promoteur immobilier ou le maitre d’œuvre dans le cas d’une construction nouvelle. Celui-ci reste en place jusqu’à la première assemblée générale des copropriétaires qui décideront de le conserver ou non. De même, un juge de paix peut nommer un syndic judiciaire pour pallier les manquements ou l’inexistence d’un syndic au sein d’une copropriété. Là aussi, l’entité est réputée provisoire.

En savoir plus sur les différents types de syndic de copropriété

Le syndic immobilier : combien ça coute ?

La rémunération du syndic, que l’on nomme communément « honoraires » doit être spécifiée dans le contrat qui lie les copropriétaires au syndic. Chaque prestation facturable, devra être explicitement mentionnée en y associant systématiquement le montant correspondant.

Une étude de 2017 montre que le coût moyen d’un syndic de copropriété est d’environ 26 euros par mois par appartement.

Bon à savoir : Sauf décision contraire de l’assemblée générale, toute prestation qui ne serait pas mentionnée, ne pourrait donner lieu à une quelconque facturation.

En savoir plus sur les honoraires du syndic de copropriété

Comment changer ou renouveler son syndic de copropriété ?

Lorsque le syndic est déjà en place, sachez qu’il est possible de le révoquer à la majorité absolue (50 % + 1 voix). Il est également possible, selon le même principe, de ne pas prolonger le mandat du syndic en place à l’échéance du contrat.

Pour changer de syndic, au moins 20 % des copropriétaires peuvent demander à convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le changement devra être accepté à la majorité. En cas de manquement du syndic, un ou plusieurs copropriétaires peuvent saisir le juge de paix qui pourra alors éventuellement nommer un syndic judiciaire.

Si le syndic en place vous apporte entière satisfaction à vous et aux autre copropriétaires, il est possible de prolonger son mandat par le vote.