Le syndic de copropriété : son rôle et sa responsabilité
Par soucis de transparence, le législateur met en place un certain nombre de prérogatives afin de mieux encadrer le rôle des syndics de copropriété. Ces précisions ont notamment pour but de rendre plus lisible l’action des syndics de copropriété.
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A quoi sert un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est le représentant des copropriétaires. Il est à ce titre responsable de la gestion des parties communes (installations collectives, façades, jardins, ascenseurs) de l’immeuble. Schématiquement, le syndic de copropriété est l’organe qui cherche à faire exécuter et mettre en application les décisions prises en assemblée générale.
L’entité est aussi la représentation des intérêts collectifs des copropriétaires. Sur ce point, le syndic est notamment l’interlocuteur privilégié pour conclure les contrats d’assurance, d’entretien ou encore de fourniture de combustible de l’immeuble.
Le syndicat de copropriété : des rôles multiples…
Le législateur définit très clairement les missions du syndicat de copropriété. De façon générale, le syndic doit systématiquement agir dans l’intérêt de la copropriété. Il est notamment demandé au syndic de :
- Tenir l’assemblée générale aux conditions mentionnées dans le règlement de copropriété et de communiquer sur les futures AG,
- Convoquer une assemblée générale exceptionnelle lorsqu’au moins 20 % des copropriétaires le demandent,
- Recouvrer les éventuelles charges impayées par les copropriétaires,
- Représenter dans les affaires courantes et devant la justice, l’association des copropriétaires,
- Mettre en pratique les décisions prises par l’assemblée générale,
- Introduire toute demande urgente ou conservatoire en rapport avec les parties communes de l’immeuble,
- Tenir les comptes de l’association de copropriété,
- Souscrire à une assurance responsabilité couvrant l’exercice de sa mission,
- Préparer un budget prévisionnel qui couvrira chaque année les dépenses courantes,
- Présenter plusieurs devis pour certains travaux votés en AG,
- Donner un accès total à tous les copropriétaires aux documents publics relatifs à la copropriété.
Bon à savoir : Le règlement de copropriété peut également étendre les missions du syndic de copropriété. Il n’est pas rare dans des copropriétés de grande taille que le règlement confie la gestion journalière de l’immeuble au syndic de copropriété, au-delà des dispositions légales.
De nombreux rôles pour de nombreuses responsabilités
Les dispositions prises par le syndic, en accord avec les décisions prises en assemblée générale doivent faire l’objet d’un certain nombre de consignations. A ce titre, le syndic de copropriété sera légalement tenu de rédiger le procès-verbal des décisions prises en assemblée générale. Le PV devra également présenter certains détails comme les majorités ou le nom des copropriétaires ayant voté contre ou s’étant abstenus.
Vis-à-vis des copropriétaires, le syndic engage sa responsabilité, s’il ne respecte pas les règles établies par la copropriété. En cas de manquement à ses fonctions, le syndic peut également être condamné à verser des dommages-intérêts à la copropriété s’il est prouvé que ses manquements ou ses négligences portent atteinte aux copropriétaires.
A noter que si la responsabilité du syndic peut être engagée par la copropriété dans son entièreté, un copropriétaire peut aussi attaquer le syndic de copropriété seul, et ce, peut importe le type de syndic de copropriété (professionnel ou bénévole).
Les honoraires du syndic de copropriété sont payés par les copropriétaires au travers de provisions et d'un décompte annuel.