23 sept. 2022

Le syndic, cheville ouvrière de la copropriété

On parle de copropriété quand les différents lots composant un immeuble appartiennent à plusieurs propriétaires. Légalement, cela implique des règles à respecter. Étape préliminaire, les copropriétaires doivent désigner un syndic qui peut faire partie ou non de l’ACP (association des copropriétaires). S’il est choisi en dehors de l’ACP, il devra être titulaire d’une agrégation IPI.

Les tâches et obligations du syndic sont nombreuses et variées : récolte des fonds auprès des propriétaires, exécution des paiements, gestion des comptes, organisation de l’Assemblée Générale, résolution de problèmes techniques, actes administratifs et légaux, récupération de charges impayées, etc. De plus, le syndic est responsable aux yeux de la loi et des autres copropriétaires. Raison pour laquelle l’ACP est tenue, entre autres, de souscrire une assurance en responsabilité civile (RC) si le syndic n’est pas un professionnel.

Première démarche.

La loi stipule que tout mandat de syndic, bénévole ou professionnel (personne morale ou personne physique) doit être enregistré à la Banque-carrefour des entreprises (BCE). Le premier syndic doit aussi demander un numéro d’entreprise pour la copropriété auprès d’un Guichet d’entreprises.

En pratique, c’est pratique !

L’extrait BCE délivré, après enregistrement, par la Banque-carrefour des entreprises aidera le syndic dans ses futures démarches administratives. Il est obligatoire pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’ACP ou souscrire une assurance incendie pour l’immeuble.

Syndic professionnel ou bénévole ?

Vous l’avez compris, la fonction de syndic exige beaucoup au quotidien. La législation évoluant sans cesse, le syndic doit devenir un « expert ». De plus, la moindre erreur peut entraîner des conséquences graves pour l’ensemble des copropriétaires: fonds de réserve insuffisant pour faire face aux travaux nécessaires, dégradation de l’immeuble en cas de retard des réparations de toitures, d’isolation ou de façade, perte financière si un copropriétaire ne paie pas ses charges, non-couverture d’un sinistre en cas d’assurance inadéquate… Le coût d’un syndic bénévole, qui ne perçoit pas toujours de rémunérations, est moindre. Mais, devant la complexité et la responsabilité des obligations légales, certains copropriétaires se tournent vers un syndic professionnel.

Comment trouver le bon et, surtout, est-ce financièrement réaliste ? Pour les petites copropriétés, le coût d’un syndic professionnel peut représenter jusqu’à 50% des charges annuelles ! Récemment apparues sur le marché, de nouvelles offres de gérance, conçues spécifiquement pour les petits immeubles, constituent une alternative avantageuse :

  • EasySyndic : syndic professionnel dédié aux immeubles de petite taille, EasySyndic propose des services sur mesure et des tarifs adaptés qui réduisent sensiblement les charges.
  • SyndicYourself : destiné au syndic bénévole, ce service met à disposition des outils en ligne de gestion, d’accès aisé aux documents légaux, etc.