Comme tout bien immobilier, un immeuble en copropriété fait souvent face à une série de travaux à réaliser. Qu'ils soient effectués dans le but de remplacer des éléments vétustes ou pour améliorer la qualité de vie des occupants, ces travaux sont parfois une obligation pour la copropriété. Mais dans quels cas, plus exactement, sont-ils obligatoires ? Explications.
Quels sont les travaux obligatoires en copropriété ?
En copropriété, il existe une série de travaux dont la réalisation est imposée par la loi. Il s'agit principalement d'interventions destinées à assurer la sécurité des parties communes. Dans d’autres cas, ils visent également à maintenir la conformité des installations et des équipements aux normes en vigueur. Plus concrètement, ces travaux concernent notamment :
- la rénovation et la mise en conformité des ascenseurs,
- la mise aux normes de l'isolation,
- le respect des normes incendie,
- la conformité des installations d’électricité,
- la salubrité des parties communes,
- etc.
Les autres travaux d'amélioration sont-ils obligatoires ?
Rénovation des balcons, peinture, ou de remplacement des portes...il existe maintes interventions qui peuvent contribuer à l'amélioration de la copropriété.
Notez toutefois que dans la plupart des cas, ils sont réalisés à l'initiative des copropriétaires, et ne sont pas nécessairement obligatoires. Ainsi, généralement, seuls quelques travaux urgents ou de mise en conformité (déjà précités) sont imposés par le législateur.
Le cas particulier des travaux d'économie d'énergie : bientôt une obligation ?
Dans le cadre de son plan Green Deal, l'Union européenne se fixe comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Et pour y parvenir, les pays membres devront réaliser 32,5% d'énergie d'ici 2030, et être neutres en carbone d'ici 2050.
En ce qui concerne la Belgique en particulier, plusieurs directives ont déjà été mises en place, particulièrement en ce qui concerne la rénovation du parc immobilier. Les règles varient certes en fonction des régions, mais elles visent généralement à améliorer la performance énergétique des bâtiments (copropriétés comprises). Ainsi, notez que :
- À Bruxelles, le certificat PEB deviendra obligatoire d'ici 2025. Celui-ci devra être accompagné d'un audit qui imposera les travaux à réaliser pour que l'immeuble atteigne le label C en 2050.
- En Flandre, le certificat de prestation énergétique est obligatoire depuis 2022. Il concerne particulièrement les parties communes du bâtiment (toit, murs, sols, etc.) Des amendes sont ainsi prévues en cas d'absence de ce certificat.
Le saviez-vous ?
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