La copropriété est une forme de propriété très spécifique, dans laquelle plusieurs individus se répartissent la possession d'un immeuble ou d'un groupe d'immeuble bâti. Celui-ci est réparti en deux sections bien distinctes : les parties privatives, et les parties communes.
Si les parties privatives sont destinées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (appartement, notamment), à quoi correspondent plus exactement les parties communes ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
Copropriété : qu'est-ce qu'une partie commune ?
Les parties communes sont les parties de l'immeuble qui sont affectées à l'usage commun et à l'utilité de tous les copropriétaires. Elles appartiennent ainsi à chaque copropriétaire, sans néanmoins être détenues exclusivement par eux. Il s'agit généralement des éléments suivants :
- les halls et les escaliers;
- l'ascenseur ;
- les caves, greniers et autres locaux techniques ;
- les jardins, terrasses et espaces verts ;
- les équipements collectifs (piscine, etc.) ;
- les voies d'accès (allées, parkings, garages) ;
- les installations communes (électricité, chauffage collectif, antennes collectives, etc.).
Ces parties communes sont donc administrées par l'ensemble des copropriétaires, qui décident de leur utilisation, mais aussi de leur entretien et de leur réparation. Le syndic joue également un rôle très important dans la gestion et l’entretien de ces parties.
Comment sont déterminées les parties communes d'une copropriété ?
C'est l'acte de base qui établit une distinction claire entre les différentes parties d'une copropriété. Rédigé à l'initiative de la personne qui a réalisé l'immeuble à appartements, ce document énonce ainsi de façon détaillée, entre autres, les éléments qui constituent les parties communes. Il comporte également des informations sur les quotes-parts.
Il est à noter qu'en cas de modification de parties communes, notamment la construction d'une nouvelle terrasse ou l'agrandissement d'un jardin, l'acte de base devra être mis à jour.
Bon à savoir
Pour modifier l'acte de base et notamment l'affectation des parties communes, un vote à l'AG à la majorité est, entre autres, nécessaire.
Quelles sont les règles d'utilisation des parties communes ?
Les règles d'utilisation des parties communes sont généralement définies dans le règlement d'ordre intérieur de la copropriété. Le plus souvent, elles portent sur :
- les règles de sécurité à respecter ;
- les horaires d'utilisation pour éviter les nuisances sonores et autres désagréments ;
- les règles à respecter en matière de déchets et de propreté ;
- les règles à suivre pour l'utilisation des espaces verts et des piscines ;
- la limitation de la circulation des animaux,
- etc.
Dans tous les cas, c'est le syndic qui se chargera de faire appliquer ces règles.
En conclusion
Les parties communes font partie intégrante des immeubles à appartements. Elles sont définies dans l'acte de base et leur utilisation régie par le règlement d'ordre intérieur. Le syndic a pour mission de veiller au respect de ces règles par les copropriétaires.
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