Les obligations de votre immeuble à l’horizon 2050
Confrontée au réchauffement global de plus en plus perceptible, l’Union européenne a fixé un objectif ambitieux : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport à 1990 ! Dans l’arsenal des mesures ressort la Directive Européenne sur l’Efficacité Énergétique.
Si les dates et les actions mises en place pour appliquer la Directive varient selon les régions, les conséquences sont les mêmes : le parc immobilier doit être rénové. Car nos immeubles sont excessivement énergivores… En Belgique, le Plan Nation Énergie Climat (PNEC) prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de serre du bâti d’au moins 32 %, en 2030, et de minimum 80 % à l’horizon 2050. (*)
Bon à savoir : l’Europe décide, les régions appliquent.
À Bruxelles, les autorités ont mis en place une Stratégie de Rénovation d’envergure.
Car la situation du parc immobilier bruxellois n’est pas brillante : « Parmi les quelque 574. 000 logements bruxellois, 85 % ont été construits avant les années 60 et 30 % ne sont pas isolés du tout. La stratégie rénovation bruxelloise entend réaliser cet immense potentiel de rénovation », explique la ministre du Logement Céline Fremault (CDH).
Coût estimé de l’application de la Stratégie de Rénovation et de la restauration des bâtiments bruxellois ? 30 milliards d’euros sur 30 ans ! Même si le gouvernement avait prévu d’étendre, d’amplifier et de faciliter l’accès aux primes énergies et aux prêts verts, la perspective des travaux à entreprendre a de quoi interpeller plus d’un (co)-propriétaire.
En pratique, pour votre copropriété
- Un certificat PEB obligatoire en 2025
Tous les logements bruxellois devront afficher des performances énergétiques beaucoup plus élevées qu’actuellement. En effet, entre 2030 et 2050, leur consommation moyenne ne pourra plus dépasser 100 kWh par mètre carré par an. Pour se faire une idée, c’est environ un tiers de la consommation actuelle. Le PEB sera obligatoire dès 2025, même si le bien n’est ni en vente ni en location. Mais ce ne sera qu’une étape visant à planifier les rénovations nécessaires pour atteindre les scores précités.
- Deuxième étape : un plan des travaux pour atteindre le label C.
Dans les faits, l’octroi du PEB sera accompagné d’un audit qui imposera les travaux à faire pour que le logement soit au minimum classé C (sur une échelle allant de A à G) en 2050. Les propriétaires devront ensuite réaliser au maximum tous les 5 ans une des interventions obligatoires préconisées, soit l’isolation de la toiture, de la façade, la rénovation du système de chauffage et l’isolation des caves.
- Troisième étape : un plan financier pour constituer un fonds suffisant.
Devez-vous vous attendre à lancer une série de travaux dans votre immeuble ? Certainement. À Bruxelles, par exemple, le chauffage au mazout sera interdit en… 2025. Autant dire, demain ! Bruxelles devrait proposer une prime, accessible entre 2021 et 2025, pour la désinstallation d’un système au mazout, mais il y aura malgré tout des frais importants et inévitables pour les propriétaires. Et reste à savoir si le prochain gouvernement s’inscrira dans la même démarche d’aide et dans quelle mesure. Quant aux autres chantiers à envisager, ils toucheront à l’isolation et à la ventilation. Bien sûr, ces rénovations ont des avantages directs qui dépassent le cadre climatique : il est plus agréable de vivre dans un logement bien isolé et ventilé, le bien est automatiquement valorisé et la facture d’énergie baissera sensiblement. Mais une chose est sûre : les Assemblées Générales ont intérêt à déjà évaluer l’enveloppe budgétaire globale nécessaire pour couvrir l’ensemble des rénovations à entreprendre. Avec un plan financier réaliste et établi à temps, constituer un fonds de travaux sera moins lourd, vous disposerez des fonds nécessaires pour les futures rénovations : l’opération en sera d’autant moins douloureuse et évitera d’inutiles conflits entre co-propriétaires.
Et dans les autres régions ?
En Wallonie, plus de 75 % des logements datent d’avant 1985. 25 % sont même antérieurs à 1921 ! Le label de Performance Énergétique des Bâtiments moyen en Wallonie est un F. Par conséquent, la Région Wallonne a adopté une stratégie à long terme pour la rénovation énergétique (SWRE) des bâtiments. Objectif 2050 : tendre vers le label PEB A, en moyenne, pour l’ensemble du parc de logements. Autrement dit, une division par dix de la consommation globale ! Ambitieux, certes.
En Flandre, plus de la moitié des maisons a été construite 1970 ! Plus d’un tiers des logements avant l’introduction des prescriptions minimales du PEB en 2006 affichent un très faible label F. Dès lors, une chaudière au mazout ne pourra plus être remplacée par une autre s’il y a un raccordement au gaz naturel… à partir de 2021 ! Le gouvernement flamand a lancé le plan «BENOveren» pour Beter rENOveren (Mieux rÉNOver). Un site existe : mijnBENOvatie.be
(*) Directive européenne en 3 étapes.
– 2030 : 32,5 % d’économie d’énergie et 32 % de production verte
– 2050 : un parc décarboné
– entre 2030, 2040 et 2050 : dates-jalons de mesure des objectifs