23 janv. 2023

Les copropriétés sont soumises à des règles bien précises. Par exemple, pour permettre leur bon fonctionnement, de nombreux organes doivent les composer. Qu’il s’agisse d’association des copropriétaires, d'assemblée générale ou de syndic, chacun d'entre eux assume une fonction spécifique. Plus de détails dans cet article.

L'association des copropriétaires

Rassemblant tous les copropriétaires d'un immeuble, l'association des copropriétaires est considérée comme une personne morale disposant d'une entité juridique à part entière. Elle est donc inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises, et reçoit un numéro d'entreprise.

Sa principale mission ? Assurer le bon fonctionnement de la copropriété. Dans ce cadre, l'association des copropriétaires veille notamment à l'entretien et à la gestion de l'immeuble.

L'association des copropriétaires existe dès qu'une copropriété naît, c'est-à-dire lorsque :

  • il existe au moins deux lots appartenant à des propriétaires distincts dans un même immeuble;
  • l'acte de base et le règlement de copropriété ont été inscrits au bureau des hypothèques.

À savoir

Il n'y a plus d'association des copropriétaires lorsque le statut de copropriété cesse d'exister, un vote à l'unanimité de l'ACP dissout l'association des copropriétaires, ou une décision du tribunal dissout l'association des copropriétaires.

L'assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale des copropriétaires est l'instance décisionnelle de la copropriété. Elle est constituée de tous les copropriétaires, à l'exclusion des locataires et des personnes étrangères à l'immeuble. Ses missions consistent, entre autres, à :

  • voter le budget de la copropriété,
  • voter le règlement de copropriété,
  • choisir le syndicat des copropriétaires,
  • désigner les membres du conseil syndical,
  • etc.

Bon à savoir

L’assemblée générale est présidée par un copropriétaire.

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est l'organe exécutif de la copropriété. Qu'il soit bénévole ou professionnel, son rôle consiste à administrer la copropriété et à gérer les finances. Il est élu par l'assemblée générale de la copropriété, et ses pouvoirs sont définis par le règlement de copropriété. Son mandat ne peut excéder 3 ans, mais il peut être renouvelable.

Au sein de la copropriété, il dispose généralement d'un pouvoir d'organisation et d'un pouvoir disciplinaire. Il est notamment chargé :

  • d'assurer le bon entretien des parties communes,
  • de tenir la comptabilité,
  • de préparer le budget.

Bon à savoir

Dans les immeubles d'au moins 20 lots, un organe dénommé conseil de copropriété a aussi pour mission de veiller à la bonne exécution du syndic de ses missions.

Le commissaire aux comptes

Le commissaire aux comptes est un organe de la copropriété dont le rôle consiste à contrôler la gestion financière du syndic. Il s'agit donc d'un expert dans le domaine financier.

Le commissaire aux comptes est désigné chaque année par l'assemblée générale. Ses obligations et ses pouvoirs sont définis par le règlement de copropriété.

À noter

Le commissaire aux comptes est élu à la majorité des voix de 50% + 1.

Conclusion

De nombreux organes collaborent pour assurer la bonne santé de la copropriété. Chaque organe doit exécuter son rôle avec dévouement et transparence. Pour la gestion de votre petite copropriété, optez donc pour un syndic performant : Easy Syndic.

Les principaux organes de la copropriété