21 oct. 2020

Un cadre européen, national et régional

Pour lutter contre le réchauffement climatique, l’Union européenne s’est fixée pour objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990. La Belgique soutient cet objectif et le PNEC (Plan National Energie Climat) vise une baisse de 32 % des émissions de gaz à effet de serre dans le bâti en 2030 et un minimum de 80 % en 2050.

Chaque région choisit sa politique pour arriver à ces objectifs. À Bruxelles, les bâtiments sont souvent de véritables passoires thermiques et représentent les deux tiers des consommations énergétiques de la région. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté le 25 avril 2019 la stratégie rénovation bruxelloise qui doit réduire l’impact environnemental des bâtiments existants pour 2030-2050. Le but est d’arriver à une consommation de 100 kWh/m2/an en énergie primaire pour les bâtiments résidentiels, soit une moyenne de niveau de PEB de C+ pour l’ensemble du parc immobilier.

Le PEB aujourd’hui

Aujourd’hui, le PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) est exigé pour tout bien vendu ou loué. C’est la carte d’identité énergétique du bien. Le PEB varie sur une échelle qui va de A à G, A étant un bâtiment très économe en énergie et G un bâtiment très énergivore. Le certificat PEB est établi par un certificateur indépendant agréé par Bruxelles Environnement et fait suite à une visite et un examen technique poussé de plusieurs éléments comme le système de chauffage ou l’isolation.

Le PEB en 2025

La stratégie de rénovation bruxelloise rend obligatoire pour tous les logements anciens l’établissement d’un PEB au plus tard en 2025, même s’il n’y a ni vente ni location de prévues. Ce nouveau PEB déterminera toujours le niveau de performance énergétique, de A à G. Mais il sera aussi accompagné d’une liste de 5 mesures prioritaires à prendre, de travaux à entreprendre pour arriver à atteindre un niveau de performance énergétique maximum pour le bâtiment en question pour 2050 au plus tard. Ces travaux peuvent concerner l’isolation de la toiture, des façades et des caves, remplacements des fenêtres, et le remplacement du système de chauffage. Chaque bâtiment est unique et aura donc une « feuille de route » particulière. Ceci permettra de chiffrer le coûts des travaux.

Cinq tranches de travaux de 2030 à 2050

Une fois ce PEB en main, les propriétaires devront engager des travaux tous les 5 ans, en se basant sur les 5 mesures établies. Ainsi, des travaux devront être entrepris pour chaque mesure successivement au plus tard en 2030, 2035, 2040, 2045 et enfin 2050. En 2050, chaque bâtiment devra être au maximum de son potentiel énergétique, selon ses possibilités de départ.

Un enjeu important pour les copropriétés

Beaucoup de Bruxellois habitent dans des logements collectifs. Or, les travaux demandés sont à l’échelle des appartements mais également et essentiellement des immeubles. Les parties communes d’un immeuble, toiture, façade, représentent une partie importante des travaux à envisager pour réduire la facture énergétique. Les copropriétés auront donc un rôle essentiel pour prévoir les travaux et les budgets nécessaires et assurer le suivi. La tâche sera importante au départ mais permettra aux copropriétaires d’avoir une vision claire des travaux à venir et des sommes à engager.

Un dispositif spécifique d’information, d’accompagnement et d’aides (primes) est prévu pour les copropriétés.