Le mazout, comme tout hydrocarbure, est une substance qui peut être dangereuse et entraîner des pollutions au niveau du sol et des eaux souterraines. Son stockage est donc particulièrement encadré.
Une nouvelle réglementation concernant les citernes à mazout devait entrer en vigueur en Wallonie le 13 mai 2020 mais elle a été abrogée. Actuellement, ce sont donc les règlementations du 17 juillet 2003 et 24 juillet 2008 pour la Wallonie et du 1er février 2018 pour Bruxelles qui sont en vigueur et des différences existent entre les deux régions. Voici un aperçu des règles applicables à ce jour.
Règles pour la Région de Bruxelles-Capitale
Déclarations à faire concernant les cuves à mazout
La citerne est aérienne et fait :
- Moins de 3 000 litres : pas de déclaration à faire
- Entre 3 000 et 10 000 litres : déclaration obligatoire
- Plus de 10 000 litres : demande de permis d’environnement
La citerne est enterrée et fait :
- Moins de 10 000 litres : déclaration obligatoire
- Plus de 10 000 litres : demande de permis d’environnement
Déclaration et demande de permis d’environnement sont à déposer à la Commune et seront traités par la Commune ou par Bruxelles Environnement selon les cas.
Les immeubles ayant plusieurs installations soumises à un permis d’environnement doivent les regrouper sur un seul permis.
Contrôles obligatoires
La citerne est aérienne et fait :
- Moins de 3 000 litres : pas de contrôle obligatoire mais des recommandations à suivre
- Plus de 3 000 litres : Contrôles obligatoires
- Premier contrôle avant le 27/08/2024 pour les réservoirs aériens disposant d’un système anti-débordement et encuvés ou à double-paroi
- Premier contrôle avant le 27/08/2020 pour les réservoirs aériens sans système anti débordement et pour les réservoirs simple paroi sans encuvement
La citerne est enterrée ou enfouie : les contrôles sont obligatoires.
- Si la citerne dispose d’un système de détection de fuites ainsi qu’une protection cathodique ou de mise à la terre, elle doit être contrôlée :
- Avant le 27 août 2022, si elle fait moins de 10 000 litres
- Avant le 27 août 2021, si elle fait plus de 10 000 litres
- Si la citerne n’est pas équipée d’un système de détection de fuites ou de protection cathodique :
- Avant le 27 août 2020, quelle que soit la contenance.
Beaucoup de citernes ont donc déjà du avoir au moins un contrôle. Les échéances suivantes sont fixées ainsi :
- Tous les 15 ans : nouvelles citernes
- Tous les 5 ans : citernes aériennes supérieures à 3 000 litres
- Tous les 3 ans : citernes enterrées
Règles pour la Région Wallonne
Déclarations à faire concernant les cuves à mazout
Les réservoirs sont divisés en 3 classes :
- Classe 3 : réservoirs de 3 000 à 24 999 litres
- Classe 2 : réservoirs de 25 000 à 250 000 litres
- Classe 1 : réservoirs de plus de 250 000 litres
La classe 3 exige une déclaration, la classe 2 une demande de permis d’environnement et la classe 1 une demande de permis d’environnement avec étude d’incidence.
Les documents nécessaires sont téléchargeables sur le portail de l’environnement et sont ensuite à transmettre à son Administration communale.
Contrôles obligatoires
Pour le moment, il n’y a pas d’obligation de contrôle pour les citernes de moins de 3 000 litres, mais il est fortement conseillé de suivre les recommandations préconisées.
Les citernes de plus de 3 000 litres et les citernes situées dans des zones de Protection doivent être contrôlées par des techniciens agréés et respecter le principe de la double protection : réservoir à double paroi équipé d’un détecteur de fuite permanent ou réservoir simple paroi placé dans un encuvement étanche correctement dimensionné.
Les contrôles ont lieu tous les 3 ans pour les réservoirs simple protection aériens ou enterrés placés avant le 29/11/2003.
Les contrôles ont lieu tous les 10 ans pour les réservoirs double protection (réservoir double paroi + détecteur permanent de fuite, réservoir simple paroi – cuve de rétention avec détecteur permanent de fuite, ou réservoir simple paroi + encuvement étanche).
