Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) sont de plus en plus populaires. En 2019, un Belge sur six en possédait au moins un. La réglementation était, il y a quelques années, très stricte. On devait par exemple avoir un permis d’environnement pour posséder un petit lézard. Trop contraignante, la loi était souvent ignorée. Aujourd’hui, de nouvelles règles plus adaptées ont été fixées par les Régions. De plus, au niveau des copropriétés, les règlements d’ordre intérieur peuvent établir des règles à suivre.
Les NAC
Qu’entend-on par NAC ? Les NAC, ce sont tous les animaux qui ne sont pas au départ domestiques. Sont donc exclus les chiens, les chats ou les chevaux. Ainsi, les hamsters et les cochons d’Inde sont comptés comme des NAC au même titre que les serpents, les furets, les araignées ou les tigres.
En Wallonie, on estime qu’il y a environ 250 000 propriétaires de NAC.
Que dit la loi ?
Diverses lois encadrent le domaine des animaux. Au niveau national, nous trouvons la loi sur le bien-être animal. Au niveau régional, le décret wallon relatif au Permis d’environnement.
Il existe une liste appelée liste positive qui recense les mammifères qu’on peut posséder en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les reptiles depuis le 1er juin 2021.
Mais que faire si l’animal désiré n’appartient pas à ces listes positives ?
- Région wallonne
Vous devez demander un permis d’environnement de classe 2 pour détenir un animal exotique jugé potentiellement dangereux, appartenant à une espèce menacée ou faisant partie d’une liste de 80 oiseaux. Il faut montrer qu’on est capable de garantir le bien-être de l’animal.
Vous devez effectuer une déclaration environnementale, sans demander de permis, si vous possédez de 24 à 80 oiseaux exotiques non domestiques ou plus de 200 poissons adultes ou plus de 50 amphibiens adultes.
Vous n’avez plus rien à faire si vous possédez moins de 200 poissons adultes ou moins de 50 amphibiens adultes.
- Région de Bruxelles-capitale
Si vous pouvez prouver que vous possédiez l’animal avant le 1er octobre 2009 pour les mammifères ou le 1er juin 2021 pour les reptiles, vous pouvez le garder.
Si vous désirez en acquérir un, vous devez d’abord obtenir un agrément auprès du Ministre du Bien-être animal. Vous devez pour ça déposer un dossier qui prouve que vous vous êtes renseigné sur les besoins de l’animal que vous désirez posséder et les soins à lui apporter. La demande d’agrément coûte 60 €. La décision intervient dans un délai de 6 mois.
Si vous obtenez un agrément, vous devez tenir un registre dans lequel vous noterez le nombre d’animaux par espèce et les changements éventuels apportés à leurs soins. Tout déménagement doit être signalé au département Bien-être animal de Bruxelles Environnement.
À l’intérieur de la copro : le règlement d’ordre intérieur
A partir du moment où il ne gêne pas les autres résidants, un copropriétaire ou un locataire a le droit de posséder un animal domestique chez lui. Un règlement de copropriété qui l’interdirait serait hors la loi. Mais qu’en est-il des NAC ? La loi n’est pas précise et les litiges éventuels se règlent au cas par cas. Un règlement d’ordre intérieur peut prévoir une clause interdisant certains NAC si elle est justifiée par la dangerosité des animaux interdits.
Ce qui peut poser problème en copropriété, ce n’est pas la possession d ’animaux mais les troubles de jouissance (nuisances ou dégâts) qu’ils peuvent engendrer, pour les NAC comme pour les animaux domestiques. Des aboiements ou bruits excessifs, des dégradations des parties communes, des odeurs fortes sont des troubles de jouissance et peuvent justifier qu’on demande au propriétaire des animaux en cause de s’en séparer s’il ne peut contrôler le comportement de ceux-ci.