On espérait un retour à la vie normale en 2021, mais il va falloir encore patienter. Nous n’allons pas retrouver dès demain les assemblées générales de copropriété animées dans lesquelles on était parfois un peu serrés dans la petite salle commune de l’immeuble mais qui avaient l’avantage de donner lieu à des échanges vrais, directs (parfois un peu trop ?), vivants ! La vie, la vraie, manque aux syndics autant qu’à tous. Mais nous avons un gros avantage par rapport au printemps 2020 où les choses n’étaient pas toujours très claires : nous disposons maintenant de lois adaptées à la situation et nous savons quoi faire !
Les mesures prévues dans la « Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 » de décembre 2020 ont été récemment prolongées jusqu’au 30 juin 2021 pour tenir compte des problèmes découlant de la persistance de la pandémie de Covid-19, notamment l’interdiction de tenir des assemblées générales en présentiel.
Ainsi, les assemblées générales qui n’ont pas pu se tenir ou ne pourront pas se tenir du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021 peuvent être reportées d’un an, à la prochaine période de 15 jours prévue dans le règlement d’ordre intérieur. C’est une possibilité, pas une obligation ! En effet, les assemblées peuvent se tenir à distance ou par écrit. C’est le syndic qui décide du report ou non, ou un groupe de copropriétaires disposant d’au moins 1/5ème des quotes-parts. La durée des mandats du syndic et le contrat entre le syndic et l’association des copropriétaires sont d’office prolongés jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Jusqu’au 30 juin 2021, les décisions adoptées par la procédure écrite ne sont plus soumises à l’exigence d’unanimité et peuvent être prises avec les mêmes majorités qualifiées que celles applicables pour les assemblées générales classiques en présentiel. Une décision peut être prise si plus de la moitié des copropriétaires vote et qu’ils possèdent ensemble au moins la moitié des quotes-parts dans les parties communes.
De plus, depuis le 24 décembre 2020, le syndic peut décider d’organiser des assemblées générales à distance, notamment en visioconférence. Cette nouvelle possibilité est définitive.
Ces aménagements permettent au syndic de continuer à travailler le plus normalement possible pour que les copropriétés puissent être suivies, gérées et entretenues.
Les syndics comme toutes les professions ont dû s’adapter au travail à distance et la Covid-19 aura eu un avantage, c’est d’accélérer la digitalisation de leurs services et de les propulser peut-être plus vite que prévu dans un monde plus connecté. Mais si la digitalisation peut être un réel atout pour payer ses charges, vérifier la comptabilité ou simplifier la communication syndic/ copropriétaires, rien ne remplacera jamais le contact humain.
Espérons alors que 2021 sera également l’année pendant laquelle nous pourrons retrouver la joie toute simple de nous serrer la main.