Comment se déroule un déménagement dans une copropriété ? En dehors des aspects purement logistiques, quelles sont les règles à appliquer ? Peut-on utiliser l’ascenseur ? L’usage d’un élévateur est-il simplement recommandé ou obligatoire ? Quel recours en cas de dommages dans les parties communes ? Et en période de Covid-19, on fait comment ?
Évitez la haute saison
De mi-Juin à mi-Septembre, c’est l’effervescence chez les déménageurs. Ce sont surtout les jeunes qui font et défont leurs caisses le plus souvent : au cours de leur jeune vie, ils passent par plusieurs locations de différents niveaux de confort avant d’acheter et de se « sédentariser ». Sinon, le Belge déménage peu (*). Dans tous les cas, préférez l’automne ou le printemps, vous serez gagnant sur tous les tableaux : les températures sont clémentes (souvent) sans être trop chaudes ou trop froides (sauf exception) et les prix sont plus avantageux. Au moment de choisir votre société de déménagement, privilégiez celles qui sont proches de chez vous, car les frais de déplacement peuvent sensiblement alourdir la facture finale.
Évitez les motifs de friction
Un immeuble en copropriété a son propre règlement ; il s’applique naturellement à tout emménagement ou déménagement. Mieux vaut en prendre connaissance avant, car les prescrits sont plus nombreux qu’on ne le pense.
Le règlement peut, par exemple, fixer une procédure de préavis (prévenir le syndic x jours à l’avance, par courrier ordinaire, etc.). Il peut aussi imposer de réserver un espace sur la voie publique (avec panneaux communaux), interdire l'utilisation des ascenseurs, mais imposer l'utilisation de poulies, voire refuser les déménagements pendant certains jours de la semaine.
Ces règles ne sont pas établies contre les nouveaux ou anciens habitants de l’immeuble, mais pour préserver les intérêts et la quiétude de l’ensemble.
L’obligation de recourir à un élévateur, par exemple, vise à diminuer les risques de dommages aux parties communes. Les dégâts à un ascenseur peuvent entraîner des frais importants et de réels désagréments pour les occupants de l’immeuble.
Note : une assurance Protection Juridique Copropriété étendue (comme celle que propose ARAG, entre autres) peut s’avérer utile. En effet, elle vous offre un recours civil en cas de dommage sérieux lors d’un déménagement.
Et le Covid-19 ?
Le confinement a entraîné une chute des activités en général. Le secteur n’y a pas échappé : les déménagements ont baissé drastiquement. Entre autres, parce que la visite des biens était interdite jusqu’au 18 mai dernier ! Même les actes de vente furent postposés.
Et aujourd’hui ? Les déménagements sont autorisés, mais le Conseil national de sécurité indique qu’il « est recommandé de reporter les déplacements qui peuvent l’être. Un déménagement urgent à l’intérieur du pays, depuis le pays et vers le pays est autorisé moyennant, si possible, le respect des mesures de distance sociale. Un déménagement est considéré urgent si : le logement actuel est insalubre et fait courir un péril imminent à la santé des occupants ; la situation financière des occupants ne leur permet pas de payer deux logements en même temps ; un nouveau locataire, sans autre solution de logement, doit entrer dans le logement occupé devant être libéré par le déménagement en cause. »
Reste à voir, comme le soulignait David Scholts, porte-parole de “Move On” (association créée en raison de la crise du coronavirus et regroupant les acteurs du secteur), comment respecter la distanciation sociale quand on porte un meuble à deux et ce que veut dire concrètement « urgence » ? Car tout risque d’être subitement urgent…
(*) Une remarque par rapport à ce phénomène de migration propre à la capitale : en 2019, 25.089 personnes issues d'une autre région sont venues habiter à Bruxelles, tandis que 40.811 personnes sont parties vers une autre région. Une différence de 15.722 comparable aux tendances déjà observées en 2017 et 2018 (respectivement -14.301 et -14.908) et nettement plus marquée que celle de la période 2011-2015 (en moyenne, 13.200).