14 nov. 2022

Nul n'est à l'abri d'un incendie ou d'un dégât des eaux dans sa copropriété. En cas de sinistre, il est alors essentiel de connaître les démarches à suivre. Comment se déroule le règlement du sinistre ? Qu'en est-il des assurances ? Réponses dans cet article.

Quel type d'assurance pour les incendies et les dégâts des eaux en copropriété ?

Les incendies et les dégâts des eaux en copropriété sont principalement couverts par deux types d'assurance :

  • L'assurance classique : elle couvre uniquement les causes d'incendie ou de dégâts des eaux prévues dans le contrat d'assurance. Les types de sinistres pris en charge par ce type d'assurance varient d'un contrat à un autre. Certains contrats, par exemple, couvrent les infiltrations par les balcons, et d'autres non.
  • L'assurance tout risque : elle prévoit l'indemnisation de tout type d'incendie ou de dégâts des eaux, sauf ceux qui sont explicitement exclus dans le contrat.

Dans le cas d'une copropriété, l'assurance tout risque reste la meilleure alternative.

Bon à savoir

Dans la quasi-totalité des cas, les sinistres sont soumis à une franchise, c'est-à-dire d'un montant forfaitaire que la compagnie d'assurance ne rembourse pas. C'est la personne responsable des dégâts qui subit la franchise. Il peut s'agir de la copropriété entière, d'un copropriétaire en particulier ou d'un locataire.

Incendie ou dégâts des eaux en copropriété : les étapes à suivre

De la constatation d'un sinistre à son règlement, plusieurs étapes interviennent. La première consiste à informer le syndic de l'incident dont il est question, en précisant la date et les circonstances de celui-ci. Si possible, joignez des photos.

Il incombe alors au syndic de signaler le sinistre au courtier en assurance, et de vérifier avec celui-ci si les causes du dommage sont couvertes, conformément aux termes du contrat. Si tel est le cas, le syndic fait réaliser un devis pour la remise en état des parties communes. Quant aux lots privés, c'est le propriétaire qui s'en occupe.

Si l'origine du feu ou de l'humidité est inconnue, il faudra faire appel à un expert. Celui-ci établit un rapport pour en découvrir la cause.

Bon à savoir

Les coûts d'intervention d'un expert peuvent être pris en charge ou non par l'assurance, selon que la cause du dommage soit prévue ou non dans le contrat.

L’indemnisation par l’assurance : comment ça se passe ?

Dans la plupart des cas, la compagnie d'assurance désigne un spécialiste pour s'assurer que le devis établi par le syndic ou le propriétaire est raisonnable. Une fois que l’expert a rendu son approbation, la compagnie propose un montant d'indemnisation.

Le syndic communique la proposition de la compagnie aux propriétaires concernés. S'ils donnent leur accord, l'assurance verse le montant, et le syndic en fait bénéficier les propriétaires.

L’assurance étant souscrite au nom de la copropriété, c’est sur le compte de la copropriété que la somme est versée. Il appartient alors au syndic d’effectuer le décompte final.

Bon à savoir

Lorsque plusieurs assurances sont concernées, les spécialistes des compagnies se rassemblent et définissent ensemble les responsabilités de chacun. Malheureusement, cette procédure peut se révéler très lente.

En conclusion

Les procédures de règlement d'un sinistre en cas d'incendie ou de dégâts des eaux sont nombreuses. Dans tous les cas, le syndic joue un rôle primordial. Chez Easy Syndic, nous voulons vous permettre de gérer les sinistres en toute sérénité. Alors, contactez-nous dès maintenant.