16 mai 2022

Habitant en copropriété, vous désirez rénover votre logement et entreprendre des travaux. Vous vous demandez si vous pouvez faire ce que vous voulez et en quoi la copropriété peut avoir son mot à dire ? Tout dépend de l’impact qu’ont vos travaux sur les parties communes. Dans certains cas, il faudra demander une autorisation et suivre une procédure spécifique.

Quel type de travaux envisagez- vous ?

Si vos travaux concernent l’intérieur de votre logement et ne touchent pas sa structure même (murs porteurs, trémie…), des parties communes (mur extérieur, terrasse …) ou l’esthétique de l’immeuble (volets, couleur des fenêtres…), vous êtes libres de faire ce que vous voulez. Aménager une nouvelle cuisine, repeindre des murs, changer le parquet, vous êtes chez vous et pouvez faire les travaux que vous désirez.

Bien sûr, pour conserver de bonnes relations avec votre entourage, il est important si les travaux prévus sont bruyants de prévenir les voisins et de ne pas faire de bruit en dehors des heures autorisées par le règlement intérieur ou par la loi.

Travaux touchant des parties communes ou l’esthétique générale de l’immeuble

Pensez à bien vérifier que la partie dans laquelle vous désirez effectuer des travaux ne fait pas partie des parties communes. Ce n’est pas parce que vous seul utilisez un espace qu’il est privé. Une terrasse, un balcon, un jardin, un couloir peuvent faire partie des espaces communs. Vous n’êtes dans ce cas pas libre d’y faire des travaux sans autorisation. Vous ne pouvez pas par exemple repeindre votre partie de couloir, même si c’est à vos frais et que c’est nécessaire, sans autorisation. S’il y a une urgence dans les parties communes, c’est le syndic qui doit intervenir.

De même, changer le châssis d’une fenêtre, abattre un mur porteur, percer une ouverture dans le toit, réaliser des travaux touchant la façade, par exemple, sont des travaux qui nécessitent l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Si vous réalisez des travaux sans avoir obtenu au préalable l’accord de l’AG, celle-ci pourra demander une remise en état et pourra même demander un dédommagement matériel.

Quelle procédure respecter ?

  • Vérifier dans les statuts de la copropriété et le règlement d’ordre intérieur si des consignes y apparaissent concernant des travaux.
  • Demander au syndic d’inscrire la validation de vos travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et fournir un dossier explicatif.
  • Prévenir vos voisins de vos intentions afin de pouvoir répondre à leurs questions et leurs inquiétudes avant l’AG.
  • Assister autant que possible à l’assemblée générale pour pouvoir répondre aux questions et prendre en compte le vote. Si celui-ci est négatif, un recours est possible auprès d’un juge de paix.

Le risque de se trouver en infraction urbanistique

L’accord des copropriétaires n’est pas un blanc-seing pour faire ce que vous voulez. Vous devez également pour un certain nombre de travaux (démolition, construction, changement de destination…) demander l’accord du Service Urbanisme de votre Commune.

De même, si vous avez obtenu un permis d’urbanisme pour vos travaux, ça ne vous dispense pas de l’accord des copropriétaires. La commune délivre les permis d’urbanisme « sous réserve des droits des tiers ». Si la législation relative à votre copropriété exige un accord, il doit être obtenu.

Si vous avez réalisé des travaux sans permis d’urbanisme ou si d’anciens propriétaires avaient réalisé des travaux sans rien dire, il est toujours possible de demander une régularisation.

Rénovation énergétique

Si la rénovation de votre logement concerne son isolation, vous pouvez agir seul pour tout ce qui concerne l’isolation intérieure. Mais une mise aux normes au niveau énergétique est plus intéressante si elle est faite dans tout l’immeuble, chaque appartement profitant de la meilleure isolation des appartements l’entourant. De plus, des économies substantielles peuvent être faites en cas de devis global. Pour une rénovation énergétique, il est donc plus intéressant d’avoir une action globale de la copropriété, d’autant que ces rénovations vont être obligatoires (certificat PEB en 2025 pour Bruxelles, avec éventuellement une liste de travaux à effectuer, par exemple). Des aides sont de plus disponibles au niveau de la région.