Les locations saisonnières gagnent de plus en plus en popularité. Et désormais, les copropriétaires se lancent eux aussi dans la location courte durée, notamment via des plateformes dédiées telles que Airbnb. Pourtant, ce type d'immeuble étant soumis à des règles très spécifiques, les copropriétaires doivent s'assurer d'être en conformité. Explications.
Location d'appartement en copropriété sur Airbnb : dans quels cas est-ce interdit ?
Les locations courte durée via des plateformes comme Airbnb ne sont pas toujours autorisées. En effet, les statuts et le règlement de copropriété peuvent interdire ce type de location.
Des dispositions explicites dans les statuts ou le règlement de copropriété
Dans certaines copropriétés, il est explicitement spécifié dans les statuts ou le règlement de copropriété que l'utilisation des appartements à des fins touristiques ou pour des locations de vacances est interdite. Sans incertitude, l'on peut donc se référer à ces dispositions pour proscrire ces courtes locations.
Sur la base des troubles de voisinage
Dans certains cas, les statuts et le règlement de copropriété s'avèrent être moins précis. Ils mentionnent uniquement l'interdiction d'activités qui génèrent des nuisances. En telles circonstances, il revient à l'ACP de démontrer que les locations de type Airbnb causent des gênes et désagréments, notamment en raison des allées et venues des locataires dans l'immeuble.
En conflit avec l'affectation des parties privatives
Il peut arriver que les statuts ou le règlement intérieur précisent l'usage qui peut être fait des parties privatives. Ainsi, lorsqu'il est clairement mentionné que celles-ci doivent uniquement être destinées à un usage résidentiel ou à l'exercice de professions libéral, les locations de type Airbnb ne sont généralement pas admises. En effet, il est rare que celles-ci soient destinées à l'habitation.
Sur décision de l'Assemblée Générale
Enfin, si les statuts et le règlement de copropriété ne prévoient pas de dispositions spécifiques concernant les locations de type Airbnb, l'ACP peut demander l'adoption d'une décision à cet effet lors d'une Assemblée Générale. Cette décision pourra alors être prise à la majorité des 4/5e, être intégrée au règlement intérieur et s'imposer à tous les copropriétaires.
Location Airbnb en copropriété : une déclaration requise ?
Même lorsque la copropriété autorise les locations de type Airbnb, des déclarations ou procédures préalables sont exigées selon la région dans laquelle se situe l'immeuble à appartements
- En Wallonie, une déclaration doit être réalisée au commissariat général au Tourisme pour créer et gérer les locations occasionnelles via Airbnb. Celle-ci peut être effectuée en ligne.
- En Flandre, tout copropriétaire qui souhaite se lancer dans la location saisonnière, notamment via Airbnb, doit s'inscrire auprès de Toerisme Vlaanderen. Cette inscription se fait également en ligne.
- À Bruxelles, les copropriétaires qui souhaitent exercer ce type d'activité doivent s'enregistrer auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Tous les détails qui concernent cela sont visibles sur le site de ce service.
En conclusion
Avant de vous lancer dans la location Airbnb de votre copropriété, pensez à consulter les statuts et règlements
Easy Syndic, un syndic de copropriété hautement qualifié, peut vous aider à comprendre et à respecter les exigences légales et réglementaires en vigueur dans votre région. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations sur nos services et prestations.
