L’achat d’un appartement en copropriété implique toujours de nombreux facteurs à prendre en considération. Documents à exiger, procédés… Voici tout ce qu’il faut savoir avant de devenir copropriétaire.
Ce qu’il faut savoir avant d’entrer en copropriété
Acheter un appartement en copropriété n’est pas chose anodine. Cela implique en effet de nombreuses obligations. C’est pourquoi, avant de vous lancer, il est important d’être bien informé sur tous les points clés de votre future copropriété.
Le montant des charges de la copropriété
Lorsque vous devenez copropriétaire, vous détenez non seulement un droit de propriété sur votre logement privatif, mais également sur une quote-part des parties communes du bâtiment :
- ascenseur,
- escalier,
- équipements communs,
- etc.
Ainsi, vous êtes redevable de charges de copropriété, à hauteur de votre quote-part des parties communes.
Ces frais que vous devrez payer chaque année servent, entre autres, à l’entretien de ces parties communes. Avant d’acheter un appartement en copropriété, il est important de connaître le montant de ces charges auxquelles vous êtes soumis (elles sont notamment en fonction de la taille et de l’affectation de votre appartement).
D’ailleurs, il est aussi recommandé de vous renseigner (auprès du syndic) sur le niveau d’impayé global de la copropriété, et celui rattaché au lot que vous souhaitez acheter.
Le carnet d’entretien
Le carnet d’entretien est un document qui recense l’ensemble des entretiens et des réparations effectués sur les parties communes de la copropriété. Il est important de le consulter avant d’acheter, car il vous permet d’avoir une idée précise de l’état général des installations. En consultant ce document, vous pourrez également anticiper d’éventuelles dépenses importantes dans le futur : ravalement de façade, etc.
Le règlement de copropriété
En tant que copropriétaire, vous serez tenu à l’obligation de respecter le règlement de copropriété. Ce dernier définit les règles qui régissent la gestion et l’utilisation des parties communes du bâtiment :
- utilisation des barbecues en copropriété,
- règles de propreté,
- présence d’animaux de compagnie,
- horaires de fermeture des portes,
- etc.
Ainsi, avant d’acquérir un appartement en copropriété, il est indispensable de prendre connaissance de ce règlement. Pourquoi ? Pour vous assurer que les dispositions prévues correspondent à vos attentes et à votre mode de vie.
À noter
N’hésitez pas non plus à vous renseigner sur le modèle de gestion de la copropriété (syndic bénévole ou professionnel).
Acheter un immeuble en copropriété : quels procédés ?
Les procédés liés à l’achat d’un appartement en copropriété sont similaires à celui de tout autre logement… à quelques différences près. En effet, vous devrez recevoir, avant la signature du compromis ou de l’offre d’achat, quelques informations et documents spécifiques :
- le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve : il s’agit, en quelques sortes, de tirelires qui sont alimentées par les copropriétaires afin de payer les dépenses courantes et futures liées à l’entretien de l’immeuble et à la gestion de la copropriété ;
- le montant des arriérés éventuels dus par le vendeur ;
- la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l’assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété ;
- les procès-verbaux des Assemblées générales des trois dernières années ;
- les décomptes périodiques des charges des deux dernières années ;
- une copie du dernier bilan approuvé par l’AG ;
- le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété.
Fournies par le syndic de l’immeuble sur simple demande, ces informations vous aideront ainsi à avoir une vue d’ensemble sur la situation de la copropriété.
En conclusion
Avant d’acheter un appartement en copropriété, il est indispensable de se renseigner au maximum sur l’état financier et administratif de celui-ci.
À la recherche d’un syndic de copropriété compétent et à l’écoute des besoins des copropriétaires ? N’hésitez pas à contacter Easy Syndic.
