Légal
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Régime dérogatoire de la copropriété forcéeRégime dérogatoire de la copropriété forcée
11 janvier 2021
Les copropriétés sont régies par les articles 577-2 à 577-14 du Code civil belge. La loi sur la copropriété forcée a été révisée et une nouvelle version est en vigueur…
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Tenue des assemblées générales à distance : quelle organisation ?Tenue des assemblées générales à distance : quelle organisation ?
28 décembre 2020
Les différents confinements imposés en Belgique pour lutter contre le Covid-19 ont fortement perturbé la tenue des assemblées générales des copropriétés. Pourtant, des décisions sont à prendre, des dates à…
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Activité professionnelle et copropriété: Quelles sont les règles?Activité professionnelle et copropriété: Quelles sont les règles?
27 juin 2020
Le propre d’une copropriété est de rassembler plusieurs lots (appartement, garage, atelier, bureaux,…) et donc, plusieurs propriétaires dans le même lieu. Dans cet espace commun, chaque lot est particulier :…
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Au cœur du pouvoirAu cœur du pouvoir
25 mai 2020
Le titre de l’article peut sembler excessif : un immeuble n’est pas un État et l’Assemblée Générale n’en est pas son Gouvernement. Mais c’est pourtant là que se décident les…
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Quand les exigences énergétiques bousculent les copropriétésQuand les exigences énergétiques bousculent les copropriétés
7 février 2020
Les obligations de votre immeuble à l’horizon 2050 Confrontée au réchauffement global de plus en plus perceptible, l’Union européenne a fixé un objectif ambitieux : réduire les émissions de gaz…
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Loi Breyne, une protection efficace, mais encore trop souvent méconnueLoi Breyne, une protection efficace, mais encore trop souvent méconnue
8 décembre 2019
Loi Breyne, vous connaissez ? Dès leur apparition, les ventes d’habitation clé sur porte ou sur plans ont suscité un vif intérêt. De nombreux candidats-acquéreurs se sont lancés dans l’aventure.…
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Syndic un vrai métier, des droits et des devoirs à respecterSyndic un vrai métier, des droits et des devoirs à respecter
3 novembre 2019
Ni cow-boy ni boy scout ! Nous avons tous eu vent de mésaventures vécues par des copropriétaires en butte à un syndic qui ne remplissait pas son office. Manque de transparence,…
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Gestion de copropriété et litiges : faites assurer vos droitsGestion de copropriété et litiges : faites assurer vos droits
4 septembre 2019
L’Association de Co-Propriétaires est une entité juridique à part entière. Par conséquent, elle endosse de lourdes responsabilités. L’ACP et ses membres peuvent-ils bénéficier d’une protection juridique ? ARAG, par exemple,…
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Installer une borne de recharge en copropriétéInstaller une borne de recharge en copropriété
6 août 2019
Répondre à une évolution. Comme lors de l’apparition des antennes en leur temps, l’arrivée des voitures électriques sur le marché amène une question : un copropriétaire disposant d’un véhicule électrique…
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Copropriété et permis d’urbanismeCopropriété et permis d’urbanisme
2 juillet 2019
« Dans une copropriété, tous les travaux touchant aux parties communes, à son esthétique ou à son harmonie doivent recevoir l’accord préalable de l’AG des copropriétaires. » Vous êtes copropriétaire et vous…
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