Appareils plug-and-play sur le réseau électrique : que faut-il savoir en tant que copropriétaire dans une ACP ?

Les appareils qui injectent directement de l’électricité dans le réseau via une prise, tels que les panneaux solaires à brancher et les batteries, également appelés installations plug-and-play, pourront légalement être raccordés au réseau électrique à partir du 17 avril 2025. Les panneaux solaires à brancher représentent une manière simple et accessible de produire soi-même de l’énergie solaire. Mais qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que copropriétaire dans une ACP (Association des Copropriétaires) ? Quelles sont les règles à suivre et comment gérer les défis potentiels liés aux installations plug-and-play dans un immeuble en copropriété ? Dans cet article, en tant que syndic professionnel, nous vous expliquons ce que sont les panneaux solaires à brancher, pourquoi ils peuvent être pertinents, et ce qu’il faut savoir avant d’envisager leur achat et installation.

Que sont les panneaux solaires à brancher ?

Les panneaux solaires à brancher sont des panneaux solaires compacts, relativement faciles à installer. Vous pouvez, par exemple, les placer contre un mur, sur un balcon, une terrasse ou un toit plat. Il est important de les fixer avec le bon angle d’inclinaison pour garantir un rendement optimal et de les ancrer solidement afin qu’ils ne présentent aucun danger en cas de vents violents. Le système fonctionne simplement en connectant les panneaux à une prise électrique. Vous pouvez ainsi produire votre propre électricité et la consommer directement, ce qui peut réduire votre facture énergétique.

En plus des panneaux, des batteries peuvent également être ajoutées pour stocker l’énergie produite et l’utiliser plus tard. Cette technologie facilite plus que jamais l’utilisation de l’énergie solaire dans un foyer.

Pourquoi maintenant ? Le nouveau cadre légal

À partir du 17 avril 2025, un nouveau cadre légal entrera en vigueur pour les panneaux solaires à brancher. Depuis le 17 mars 2025, vous pouvez les acheter, mais leur raccordement au réseau ne sera permis qu’à partir du 17 avril 2025.

Certaines incertitudes subsistent quant à l’application concrète.

En Flandre, le VEKA (Agence Flamande de l’Énergie et du Climat) recommande, à titre de précaution supplémentaire, de limiter la puissance maximale des panneaux à 800 watts par ménage, soit environ deux panneaux. À Bruxelles, aucune règle concrète n’a encore été annoncée. On s’attend toutefois à ce que, comme dans les pays voisins, le SPF Économie fixe des règles dans le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE) afin de limiter la puissance maximale.

Il n’est pas non plus possible d’installer n’importe quel panneau solaire à brancher. Ils doivent figurer sur la liste approuvée par Synergrid et être munis du label CE.

Enregistrement des panneaux solaires à brancher

La Flandre a décidé provisoirement que l’enregistrement des panneaux à brancher auprès de Fluvius n’est pas obligatoire pour les ménages équipés d’un compteur numérique. Les ménages ayant un compteur analogique doivent en revanche déclarer leurs panneaux ou batteries à brancher à Fluvius. Fluvius viendra ensuite installer un compteur numérique dans un délai de trois mois. À Bruxelles, les règles ne sont pas encore fixées, mais les informations disponibles laissent entrevoir une obligation de déclaration similaire.

Il semble également que les certificats verts ne seront pas octroyés à Bruxelles, tout comme en Flandre où ils ont été supprimés en 2015. En effet, les panneaux solaires à brancher injectent directement l’électricité dans le réseau sans compteur séparé pour enregistrer la production. Cela rend ces installations financièrement moins attrayantes pour les Bruxellois.

Panneaux solaires à brancher dans une ACP

Si vous envisagez d’installer des panneaux solaires à brancher, plusieurs éléments doivent être pris en compte, surtout en copropriété.

Notification au syndic

En tant que copropriétaire, vous devez informer préalablement le syndic de vos intentions d’installation. En copropriété, des règles d’uniformité s’appliquent notamment en matière de style et d’apparence. Une approche collective est donc recommandée. Nous y revenons plus loin dans cet article.

Sécurité et risques d’incendie

Bien que l’installation soit relativement simple, ces systèmes peuvent présenter des risques. Certains panneaux non certifiés, donc non conformes au RGIE, ne peuvent pas être désactivés automatiquement en cas de panne de courant, ce qui accroît le risque d’électrocution. Le câblage existant du bâtiment peut également limiter la quantité d’électricité pouvant circuler et un raccordement incorrect peut provoquer une surcharge. Cela représente un défi technique et pratique non négligeable, surtout si une extension ou adaptation du câblage est nécessaire. Il est aussi crucial que les panneaux soient solidement fixés pour éviter tout arrachement en cas de vent fort.

Approbation de l’Assemblée Générale

L’installation de panneaux solaires à brancher ayant une influence sur l’apparence ou la sécurité de l’immeuble, un copropriétaire ne peut les installer sans autorisation. Ces questions sont régies par les statuts de l’ACP. Il est donc essentiel qu’une décision soit prise en Assemblée Générale. Vous devez informer le syndic afin que le point soit inscrit à l’ordre du jour.

Cela signifie qu’il faut attendre l’approbation de l’Assemblée Générale avant de procéder à l’installation si elle affecte l’apparence ou concerne des parties communes. L’attente de l’AG annuelle n’est pas toujours nécessaire, mais vous devrez alors financer les frais d’une AG extraordinaire.

Il convient également d’examiner si le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) ou les statuts doivent être modifiés pour permettre l’installation des panneaux tout en évitant une prolifération anarchique (différentes couleurs, tailles, emplacements…).

Réglementation régionale

Certaines communes peuvent imposer des restrictions sur l’installation de ces panneaux, notamment s’ils sont visibles depuis la rue. Il est important de vérifier si votre commune impose des limitations voire une interdiction. L’ACP peut s’appuyer sur le syndic pour effectuer cette vérification.

Assurance

Vérifiez aussi si votre assurance couvre ces installations. Les panneaux peuvent affecter l’assurance du bâtiment ainsi que votre assurance contenu. Contactez votre assureur pour connaître les garanties existantes et si votre couverture est suffisante en cas de dommage lié à ces panneaux.

Que faire maintenant ?

Bien que les panneaux solaires à brancher soient attrayants, Easy Syndic recommande d’attendre la date officielle du 17 avril 2025 avant tout achat, en raison des incertitudes pratiques et légales.

Il est également important d’attendre l’approbation de l’Assemblée Générale pour garantir la conformité aux règles de l’ACP et aux prescriptions communales.

Plusieurs facteurs plaident donc en faveur du report de l’achat jusqu’à ce que le cadre juridique soit clair et qu’une position officielle soit adoptée par l’AG (notamment en matière d’apparence) et l’administration communale.

Conclusion

Les panneaux solaires à brancher offrent une manière simple de produire soi-même de l’énergie solaire, mais ils impliquent aussi plusieurs considérations, en particulier en copropriété. Informez le syndic à temps et obtenez l’accord de l’Assemblée Générale avant tout achat ou installation. Prenez aussi en compte les aspects sécuritaires et renseignez-vous sur les implications en matière d’assurance.

Comme le dit le proverbe : « Réfléchir avant d’agir. »