3 mai 2019
Légal

Aucune construction n’est à l’abri des flammes. L’incendie qui a frappé Notre-Dame de Paris l’a spectaculairement rappelé. On peut donc se réjouir que les lois de 1994 et 1997 aient revu les normes de protection à la hausse. Sauf que les bâtiments plus anciens n’y sont pas soumis. Or, le parc immobilier belge est relativement âgé : à Bruxelles, seuls 6,5% des bâtiments ont été construits après 1981. Nombreux échappent donc aux mesures prises dans les années ’90.

Aujourd’hui, les propriétaires se verraient refuser l’autorisation d’habitation dispensée par les pompiers ! Cela dit, les propriétaires, représentés par le syndic, ne sont pas exempts d’obligations. À défaut de « tendre vers la norme » et de « faire preuve de prévoyance », la copropriété et le syndic peuvent devoir rendre des comptes à la Justice. Même si dans la plus part des cas, les assurances remboursent les frais. Mieux vaut mettre un maximum de mesures de sécurisation en place, même en plusieurs phases, pour renforcer la sécurité incendie.

Des responsabilités qui pèsent dans la sécurité de tous

Le syndic a un rôle central, tant dans les décisions portant sur la protection incendie que dans la gestion administrative, comptable et (souvent) technique. C’est lui qui prend les renseignements et reçoit les offres, qui souscrit une assurance au nom et pour le compte de l’association de la copropriété, qui est en première ligne avec les assurances en cas de sinistre, etc. En amont, c’est lui aussi qui prend les dispositions nécessaires suite au rapport du SIAMU (Service d’Incendie et d’Aide Médicale Urgente). Mais, même si ce dernier n’exige pas de mesures particulières, il est fortement recommandé de placer au minimum des détecteurs et extincteurs. D’autres précautions valent la peine d’être considérées, comme des exutoires de fumée ou un plan d’évacuation. Mais, quelles que soient les solutions retenues, c’est le syndic qui s’en charge. Bref, sa responsabilité est grande.

L’assurance incendie, souscrite par le syndic, est collective. Intérêt : chaque copropriétaire est considéré́ comme tiers vis-à-vis des autres et de l’association des copropriétaires en cas de responsabilité́ collective. Le contrat d’assurance doit d’ailleurs indiquer que l’entreprise d’assurances couvrant la copropriété́ ne se retournera pas contre le copropriétaire responsable d’un sinistre ni contre l’association des copropriétaires. Conseil : veillez à ce que l’immeuble soit assuré à sa juste valeur de « reconstruction à neuf». En cas de « sous-assurance », l’indemnité suite à un sinistre sera réduite dans les mêmes proportions.

Copropriété et paiement des travaux : du changement.

Si la prévention d’incendie nécessite des travaux, suite au rapport du SIAMU ou à la décision de l’association des copropriétaires, un propriétaire ne peut plus s’y opposer. En effet, la législation entrée en vigueur le 1er janvier de cette année modifie les règles.
Parmi les points à retenir, soulignons que:

  • Pour les travaux nécessaires pour la sécurité des occupants de l’immeuble (sécurisation contre l’incendie, entre autres), une majorité simple de 50 % des voix plus une suffit.
  • Pour les autres travaux nécessaires : majorité des 2/3 contre 3/4 précédemment.

Mieux vaut prévenir : quelques conseils en or

  • Analysez les risques et informez les copropriétaires.
  • Placez détecteurs de fumée et extincteurs.
  • Installez une porte coupe-feu à chaque appartement.
  • Ignifugez les tuyauteries.
  • Prévoyez un plan d’évacuation (consignes, signalisation, éclairage de secours, etc.).
  • Demandez conseil aux pompiers.

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