4 juin 2019
Infos Légal

L’entretien, la réparation et, a fortiori, le remplacement de l’installation de chauffage constitue un poste important dans la gestion de votre copropriété. Depuis 2015, une directive européenne impose des normes de rendement de combustion aux appareils de chauffage : qu’elles soient au mazout ou au gaz, les chaudières doivent désormais afficher un rendement d’au moins 90 %.

C’est une des raisons pour lesquelles toutes les chaudières au gaz ou au mazout doivent être régulièrement entretenues et contrôlées. Il est avantageux, dès lors, de souscrire un contrat d’entretien avec un prestataire spécialisé.

Au-delà de la performance énergétique, le contrôle est une garantie pour votre santé, votre sécurité, celle de l’immeuble, pour l’environnement et pour vos finances. D’autant plus que, sans attestation d’entretien, un assureur peut refuser d’intervenir en cas de sinistre.

A Bruxelles, la réglementation chauffage PEB évolue à partir du 1er janvier 2019 (en Wallonie, les normes sont différentes) :

Vous installez une nouvelle chaudière au gaz ? Vous faites de grosses réparations (remplacement du brûleur, etc.) ? Avant de la raccorder au réseau de gaz et ouvrir le compteur, votre installation, neuve ou réparée, devra satisfaire au contrôle de conformité. Si votre installateur est labellisé Cerga, il peut établir lui-même l’« attestation art. 48 ». Dans le cas où l’installateur n’est pas agréé, vous devrez faire appel à un organisme de contrôle agréé par les autorités fédérales. Dès que vous avez reçu votre attestation, vous pouvez demander l’ouverture du compteur.

L’installation est également soumise à un contrôle de conformité aux exigences PEB Bruxelloises (incluant, entre autres, l'entretien périodique de la chaudière et du chauffe-eau)

En pratique, trois types de contrôle sont obligatoires à Bruxelles :

  1. Réception de votre système de chauffage au moment de sa mise en service : un chauffagiste agréé ou un conseiller chauffage PEB (pour les chaudières d’au moins 100 KW) doit valider l’ensemble des actes techniques posés pour installer ou réparer la chaudière. Il vous remet une attestation de réception PEB
  2. Contrôle périodique : tous les 2 ans, votre chaudière et chauffe-eau doivent être contrôlés par un technicien agréé. Le technicien effectue l’entretien d’office lors du contrôle périodique : il nettoie, ramone, remplace, répare, effectue le réglage de tous les éléments qui doivent l’être. Entretien et contrôle sont donc liés.
  3. Diagnostic PEB des systèmes de chauffage : il est posé par un conseiller chauffage agréé par Bruxelles Environnement.

En conclusion

Vous l’avez compris, les réglementations de plus en plus strictes (citons, entre autres innovations, l’interdiction d’installer des chaudières à mazout dès 2025 à Bruxelles) complexifient le travail du syndic. Beaucoup d’aspects doivent être pris en compte.

C’est la raison pour laquelle Easy Syndic a mis sur pied une équipe dédiée à la reprise en main de votre copropriété (votre Équipe de Reprise). Ce sont eux qui prennent votre copropriété en main, analysent et évaluent les besoins techniques de la copropriété. Autre avantage : Easy Syndic connaît bien les fournisseurs du marché dont l’agence tient la liste à jour depuis sa création. Selon la mission, elle peut donc négocier un contrat avec les meilleurs d’entre eux.