14-jan.-2020
Conseil Infos

Le syndic bénévole est avant tout un non professionnel du secteur. Dès lors, n’importe quel copropriétaire ou son conjoint peut donc être nommé. Gérard était copropriétaire depuis peu quand il a proposé ses services de syndic bénévole. Une façon pour lui de se mettre au service de la communauté composée des six autres propriétaires de l’immeuble. Une façon presque naturelle de régler la gestion d’un bien en commun, en économisant le coût d’un service professionnel. Gérard prend sa tâche à cœur ; il est fiable et honnête. C’est son point d’honneur. Il a aussi la sympathie et la diplomatie nécessaires pour étouffer dans l’œuf les différends qui peuvent empoisonner les relations entre copropriétaires.

En tant que syndic, même s’il est bénévole, Gérard a d’abord dû être désigné par les autres copropriétaires lors d’un lors d’une AG annuelle ou lors de l’assemblée générale constituante (dans le cas d’une création de copropriété). Gérard ne manquait pas d’arguments pour convaincre ses pairs de l’intérêt du syndic bénévole. À commencer par la réduction des coûts de 20 % et atteignant parfois 30 %. Outre cet avantage financier, le fait d’avoir un syndic sur place, impliqué étroitement, est un atout. Gérard ne laisse jamais traîner les choses : à la moindre fuite d’eau, il prend les mesures nécessaires ; il faut remplacer les néons du garage ? Gérard est là pour régler le problème ainsi que tous les autres petits incidents de la vie et donc prompt à réagir face aux petits incidents de la vie quotidienne. Mais Gérard est également réactif lors de la mise en œuvre de plus grands projets. C’est lui qui a diligenté l’installation du nouvel ascenseur, la réparation des faîtières et l’aménagement du jardin commun. Pour la copropriété Gérard est l’homme idéal : impliqué, convivial, rapide, efficace et… bénévole.

Mais depuis quelques années, Gérard est confronté à la complexification de sa fonction. Les exigences légales se sont multipliées et la responsabilité même du syndic est engagée. Désormais, être syndic est devenu très chronophage et le risque de voir sa responsabilité en jeu lors du moindre problème ou manquement pèse dans la balance.

Bref, devant cette professionnalisation de ce qui semble être désormais un métier, Gérard s’interroge : syndic bénévole, est-ce encore le bon choix ?

Son mandat de trois ans arrivant à terme, Gérard hésite à le faire renouveler.

C’est que, comme l’indique le titre, la fonction est bénévole. Or, même si Gérard perçoit une petite indemnité forfaitaire, prévue pour sa gestion dans le budget annuel, c’est insignifiant au regard du temps qu’il y consacre. Et cela, Gérard le constate, ne fait qu’empirer.

Gérard a compulsé les textes juridiques relatifs aux lois de copropriété, aux conventions collectives des gardiens et autres employés d’immeuble (Gérard en emploie deux !), aux conditions légales de recouvrement des charges, au suivi du carnet d’entretien, aux règles de sécurité, etc. Mais Gérard n’est pas juriste. Maîtriser ses matières et leur application est ardu et exige un temps considérable. Gérard est contraint à sacrifier une partie de ses soirées et week-ends à l’organisation et l’administration, également plus sont complexes. On comprend donc les réticences de Gérard à reprendre un mandat… Confier ses tâches à un syndic professionnel, spécialisé et expérimenté en petites copropriétés serait sans doute judicieux. Cela vaut en tout cas la peine d’en discuter avec une agence ayant pignon sur rue.

Comme Gérard, vous vous interrogez sur la fonction de syndic bénévole ? Contactez-nous : nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions. Et si vous conservez une gestion bénévole en 2020, sachez que vous pouvez aussi vous appuyer sur Syndic Yourself, pour vous assister dans la fonction, via la plateforme d’aide conçue par l’agence Easy Syndic.

Vous avez dit responsabilité ?

Le syndic est chargé d’accomplir tous les actes conservatoires et tous les actes d’administration provisoire. L’exercice de ces pouvoirs est toutefois susceptible d’engager sa responsabilité, soit parce qu’il utilise ces pouvoirs alors qu’il ne devrait pas, soit inversement. Mandataire contractuellement responsable, le syndic est responsables en cas de faute, de mauvaise gestion ou, plus généralement, s’il ne s’est pas comporté comme tout syndic normalement prudent et diligent.

Exemple de responsabilité : l’association de copropriétaires étant responsable de la réception des parties communes, elle mandatera le syndic, lors d’une assemblée générale, pour assurer la réception. Or, ce type de mission est relativement technique et demande des compétences que le syndic ne possède peut-être pas. En cas de manquement, sa responsabilité sera automatiquement engagée.

Autres exemples : le syndic est tenu pour responsable s’il ne convoque pas de l’assemblée générale lorsqu’il le fallait, n’a pas effectué des travaux urgents, ne procède pas au recouvrement des dettes dues par les copropriétaires, etc.

Door uw bezoek aan deze site voort te zetten, accepteert u het gebruik van cookies om, onder andere, uw taalvoorkeuren op te slaan, vloeiender door te bladeren of statistieken over het gebruik van de site te verzamelen.

Meer informatie OK