Obligation syndic de copropriété : Ce que vous devez savoir
En tant que copropriétaires, vous savez certainement que la présence d’un syndic est obligatoire dans tout immeuble en copropriété. Qu'il soit bénévole ou professionnel, le syndic de copropriété joue un rôle central dans la gestion de votre immeuble, veillant au bon fonctionnement de la copropriété et représentant les intérêts de tous les copropriétaires. Mais quelles sont exactement les obligations d’un syndic de copropriété ? Découvrons-les ensemble...
Enregistrement obligatoire à la BCE
Depuis l'arrêté royal du 15 mars 2017, tous les syndics de copropriété sont tenus d'enregistrer leurs mandats dans la Banque-carrefour des entreprises (BCE). Cette mesure vise à assurer une plus grande transparence et à faciliter le suivi des activités des syndics.
Organisation des assemblées générales et suivi des décisions
Une des principales obligations du syndic de copropriété est d’organiser l’assemblée générale (AG) des copropriétaires conformément aux délais et aux modalités fixés par le règlement de copropriété. Il est également responsable de la rédaction du procès-verbal (PV) de l’assemblée générale. Cette obligation assure que toutes les décisions sont correctement documentées et exécutées, ce qui est la base de la bonne gestion de la copropriété.
Gestion quotidienne de la copropriété
Au quotidien, le syndic assure la gestion de l'immeuble. Cela comprend notamment :
- L'entretien des parties communes ;
- La gestion financière ;
- La gestion des sinistres.
Assurance responsabilité civile
Selon l'article 577-8, 10° du Code civil belge, le syndic est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'exercice de sa mission. Cette assurance garantit les copropriétaires en cas de faute professionnelle du syndic. Le syndic doit fournir la preuve de cette couverture aux copropriétaires, garantissant ainsi qu'il dispose des garanties nécessaires pour exercer ses fonctions en toute sécurité.
Transparence et accès aux informations
L'article 577-8, 11° du Code civil impose au syndic de garantir l'accès des copropriétaires à tous les documents non privés relatifs à la copropriété. Cette transparence peut être facilitée par la mise en place d’un site internet sécurisé où les copropriétaires peuvent consulter les documents pertinents, comme les procès-verbaux, les comptes de la copropriété, et les contrats de maintenance. Une bonne communication et un accès facile à l’information renforcent la confiance des copropriétaires envers le syndic.
Exécution des décisions de l'assemblée générale
Les obligations du syndic de copropriété en matière d’AG ne se limitent pas à l’organisation. Selon l'article 577-8, 3° du Code civil, le syndic est tenu d'exécuter et de faire exécuter les décisions prises par l'assemblée générale. Il doit veiller à ce que ces décisions soient respectées par tous les copropriétaires et mises en œuvre de manière efficace et dans les délais impartis.
Conclusion
Le syndic joue un rôle essentiel dans la vie de votre copropriété. En vous familiarisant avec les obligations du syndic de copropriété, vous pourrez mieux le contrôler et vous assurer qu'il agit dans le meilleur intérêt de tous les copropriétaires.
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