Copropriété : Quelles assurances choisir ?

Bien choisir sa police d’assurance est primordial pour assurer la copropriété et risquer de ne pas tout perdre en cas de sinistre. En terme d’assurance, la seule obligation légale est de souscrire à une assurance responsabilité civile pour le syndic. Néanmoins, nous conseillons d’avoir recours à plusieurs assurances qui couvriront chacune des entités et les différents cas de figure.

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La police d’assurance globale

Cette police d’assurance couvre l’immeuble des dommages matériels comme un dégât des eaux, une averse de grêle, une tempête, une explosion ou un incendie. L’assurance couvre à la fois les parties communes et les parties privatives de l’immeuble ou du groupement d’immeubles. Les dépendances de l’immeuble comme les garages, les parkings ou les annexes, sont également sous couverture de la police d’assurance. Elle ne couvre néanmoins que le contenant et non le contenu. De ce point de vue, il est opportun pour chaque copropriétaire d’assurer lui-même le contenu de son appartement.

C’est lors de l’assemblée générale des copropriétaires qu’il faudra décider de souscrire à une police d’assurance et d’en apprécier les garanties. Lorsque la police d’assurance est souscrite par l’association des copropriétaires, elle couvrira chacun des membres de l’association.

Le montant de la police d’assurance doit être réparti par le syndic au prorata des quotes-parts des copropriétaires. Chaque année, les copropriétaires peuvent décider de résilier le contrat d’assurance à condition de respecter le préavis fixé dans les conditions du générales du contrat. Une augmentation tarifaire peut permettre aux copropriétaires de résilier le contrat sans préavis.

Bon à savoir : Le choix d’une police d’assurance collective fait diminuer la note de 25 % en moyenne. De plus, en cas de dommages causés ou de sinistres, le dossier sera traité beaucoup plus rapidement Il y a donc un double intérêt à mutualiser les coûts en se dirigeant collectivement vers la même police d’assurance.

L’assurance responsabilité civile du syndic

En terme d’assurance de copropriété, la seule obligation légale est de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvre l’exercice de sa mission. Cette obligation est valable que le syndic soit bénévole ou qu’il exerce à titre professionnel.

Lorsque le mandat du syndic est non-professionnel, le montant de la prime d’assurance doit être supporté par l’association des copropriétaires.

Les autres assurances

Afin de couvrir d’autres organes de la copropriété, il est possible et judicieux de souscrire à d’autres polices d’assurance. En effet, lors de votes aux différentes assemblées générales, il pourra être question de choisir une assurance qui couvrirait la responsabilité du commissaire aux comptes ou des membres du conseil de copropriété.

Dans l’hypothèse où le commissaire aux comptes est bénévole, ne pas recourir à une telle assurance qui couvre sa responsabilité civile risque de freiner les éventuelles candidatures en plus de faire peser une lourde responsabilité au bénévole.

Si la copropriété emploie du personnel avec le statut de salarié, elle est dans l’obligation de souscrire à une police d’assurance qui couvrent les accidents du travail des employés. Les accidents qui surviennent sur la route pour se rendre au travail, sont également couverts.

Dans tous les cas de figure, il faut que la question des assurances soit discutée en assemblée générale avec encore comme règle d’or de comparer les différents devis, à la fois en terme de prix mais de prestations et de qualités de services inclus.

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